Bin voyons!! voir si ...

[alex123]

devant quel tribunal ?

bien... devant le tribunal qui juge des gens ayant fait des crimes de guerre ou qq chose du genre .. non ?!

n'y a t-il pas une instance speciale pour ca??

[Slammer]

Tribunal international????

[Mitch]

bien... devant le tribunal qui juge des gens ayant fait des crimes de guerre ou qq chose du genre .. non ?!

n'y a t-il pas une instance speciale pour ca??

Ok , tu parle du tribunal de cour penale intenationale de La Haye.

Cette cour de justice est une belle mascarade cree par L'ONU pour qu'aucun etats souverain ne soir prit avec un proces comme pays hote (ou juge par un autre pays).

Compétence
Elle juge des individus. C'est là l'innovation principale (la Cour internationale de justice ne juge que les États).

• Sa compétence n'est pas rétroactive : les crimes doivent avoir été commis après l'entrée en vigueur de son statut (1^er juillet 2002). Il n'y a pas de prescription pour les crimes commis après l'entrée en vigueur de son statut.
• Sa compétence matérielle concerne les crimes de guerre, crimes contre l'humanité, crimes de génocide et crimes d'agression (art. 5 du statut) :
  
  • crimes de guerre : infractions graves aux Conventions de Genève de 1949 et aux Protocoles de 1977, commises en période de conflit armé (art. 8 du Statut).
  • crimes contre l'humanité : actes graves commis contre une population civile dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique ou religieux. (art. 7)
  • crime de génocide : il est une forme particulière du crime contre l'humanité et s'en distingue par l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique ou religieux, comme tel (art.6).
  • En l'absence de consensus, la définition du crime d'agression a été reportée à une date ultérieure.

De plus, il y a eu un grand débat pour savoir s'il fallait ou non inclure le terrorisme dans la compétence de la CPI. L'idée a finalement été abandonnée.

• La Cour n'est compétente que si l'une des trois conditions suivantes est remplie :
  
  • l'accusé est ressortissant d'un État partie au statut ou qui accepte la juridiction de la CPI en l'espèce,
  • le crime a été commis sur le territoire d'un État partie ou qui accepte la juridiction de la CPI en l'espèce,
  • le Conseil de sécurité a saisi le procureur en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies (pas de limite alors de compétence ratione personae).

• En vertu du principe de subsidiarité, les États conserveront à titre principal la responsabilité de poursuivre et juger les crimes les plus graves : la CPI ne sera compétente qu'en cas de défaillance ou de mauvaise volonté des États.

La CPI ne peut être saisie que par un État partie (c'est-à-dire qui a signé le statut de Rome), le procureur ou le Conseil de sécurité des Nations Unies.
Afin d'éviter les procès qui traînent en longueur ou les saisines fantaisistes, une chambre préliminaire a été créée. Celle-ci instruit le dossier préalablement à l'audience et devra notamment établir le « contexte historique » des crimes. Elle établit un véritable dialogue avec le parquet, voire un contrôle, et confère ainsi aux juges une marge d'intervention susceptible d'appel sur la politique du parquet et le déroulement du procès : fixer des délais, limiter le nombre des témoins, …

Dans les conditions :
1- Les supposees crimes se sont passer dans un pays qui N'a PAS signe et ratifiee le traite, L'Iraq et les USA n'ont pas ratifie ou signee le traite.
2- L'Accuse est un ressortisant NE fait PAS partie d'un pays qui a ratifie le traite.
3- Et le Conseil de Securite de l'ONU, controle en bonne partie par les USA, ne feront jamais la demande contre un president Americain.

Alors ... aucune condition n'est remplie

[Mitch]

juste comme ca , dans les 5 membres permanent du conseil de securite de l'ONU, seul deux ont ratifies le traite de La Haye.
Dans les 10 membres temporaires (2 ans) :

-7 signe ratifie
-1 signe pas ratifie
-2 pas signe pas ratifie