Exigences en matières
de modification et d'inspection
Véhicules de tourisme
ü Attestation d'absence de rappel
ü Étiquette de conformité américaine (S.O.C. Label), à la frontière
ü Étiquette de conformité canadienne émise après le passage de l'inspection
ü NIV alphanumérique valide de 17 caractères
ü Étiquettes métriques d'indicateur de vitesse et d'odomètre
ü Feux de circulation de jour, si le véhicule a été construit après novembre 1989
ü Nécessaire de retenue pour enfant, si le véhicule a été construit après 1988
ü Ancrage de sangle de siège pour enfant, pour la plupart des voitures
de tourisme construites après 1988 (voir la liste d'admissibilité)
ü Pare-chocs 8 km/h (voir la liste d'admissibilité)
ü Étiquette de système de retenue supplémentaire en français
pour les sacs gonflables nécessitant un entretien périodique
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