Exact! Pour qu'un accident responsable ou non soit enregistré, il doit y avoir un rapport de police ou un constat à l'amiable remis par l'une des parties impliquées dans l'incident et qu'il y a une réclamation. Il y a aussi le dossier de conduite (les points d'inaptitude) qui entre en ligne de compte.









Répondre avec citation
Liens sociaux