Envoyé par MisterT Vas-y avec les règlements. Est-ce que le Zonage permet du locatif? Est-ce qu'il y a un règlement qui limite le nombre de voiture dans une cour (plusieurs villes ont ce type de règlement), est-ce que l'abris tempo est conforme selon les distances (ex : http://www.gatineau.ca/docs/guichet_municipal/reglements_municipaux/depliant_abris_auto_temporaires.pdf )? Est-ce que la ville permet de stationner sur la pelouse? Bref, vérifies avec tes règlements municipales. c'est bien con cet affaire la!!!! Toute la competence de la ville dans sa splendeur!!!
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