Citation Envoyé par Sevyl Voir le message
VW ont avoué leur faute et viré leur PDG, aucun autre plaidoyer ne sera nécessaire. Et je ne vois pas ce que le droit canadien vient faire là-dedans. Visiblement, tu ne sais pas trop ou tu t'en va avec ton histoire. En plus je ne sis pa si tu as remarqué, mais personne n'est de ton avis. Tu peux arrêter ça là.
Ouin, on est loin d'avoir des experts en droit. Le même principe de droit s'applique aux États-Unis.Maintenant, est-ce que l'EPA est un tribunal administratif? Quel sont les chefs d'accusation? Ensuite, négociation pour plaidoyer avec accusation réduite ou coupable sur certains chefs et non-coupable sur d'autres. Bla, bla, bla, verdict finale du juge et sentence. Donc, la présomption d'innocence de droit existe jusqu'au verdict du juge.

Puisque Marc AA parlait de la présomption d'innocence, il me fait plaisir d'apporter ces précisions.