Citation Envoyé par jaimeleschars Voir le message
Je crois que c'est pas comme ça que ça marche malheureusement. Maintenant, va trouver une raison de saisir le char, (parce que maintenant le gars a plus de raison de se faire écœurer par la police s'il reste sage...) Ensuite faire inspecter le char et faire certifier qu'il est modifié. Si ça pas été déjà fait, aucune façon de saisir le char car il n'y a plus vraiment de motif à saisie. Et ensuite, si le char est vendu, ça doit compliquer encore plus les choses, parce que la principale "preuve" n'est plus en sa possession.
Sous certaines réserves, je crois que les preuves de documents internet sont admissibles ... si la couronne parvient à prouver que l'annonce a bel et bien été passée par le gars en question et que c'est bel et bien l'auto avec laquelle il a commis l'infraction bien ils peuvent l'utiliser comme preuve.