Le certificat d’immatriculation de véhicule en France, anciennement appelé carte grise est le document officiel d’identification de véhicule. Tous les propriétaires de véhicule à moteur doivent en posséder un pour circuler sur la voie publique. Depuis les derniers changements de loi, comment en faire la demande? Voici les différentes étapes.
Depuis le 6 novembre 2017, en accord avec le PPNG, le Plan Préfecture Nouvelle Génération, toutes les demandes de certificat d’immatriculation doivent se faire en ligne. Alors qu’avant il fallait se déplacer à la préfecture de votre ville, aujourd’hui plusieurs sites agréés par le Trésor Public et habilité par le Ministère de l’Intérieur permettent de faire des demandes en ligne.
Plusieurs situations vous demandent de changer ou d’avoir une nouvelle carte grise. Lors de l’achat d’un véhicule neuf, lors d’un déménagement, lors de la perte ou vol de ce document.
Vous serez donc amené à faire la demande de ce document légal à plusieurs moments de votre vie. Cette opération peut aujourd’hui être effectuée auprès du portail carte grise Portail Carte Grise habilité par le ministère de l’Intérieur. Vous avez un délai de 30 jours maximum à compter de la date d’achat d’un nouveau véhicule pour faire ces demandes. Rappelons qu’en cas de vente de véhicule, la déclaration doit être également faite par l’ancien propriétaire.
Dans l’éventualité où les modifications ne sont pas faites en temps et en heure, le conducteur s’expose à des amandes salées. Le montant de ces contraventions débute à 135 € et peut aller jusqu’à 750 €. Vaut donc mieux ne pas plaisanter avec ces papiers d’autant plus que leur demande ou modification se font entièrement en ligne.
Comment faire une demande de carte grise? Avec des prestataires externes certifiés tel le site de cartegrise.fr, vous pouvez faire votre demande en ligne à tout moment et en toute sécurité dans le confort de votre foyer. Si vous éprouvez des difficultés, un chat box est disponible sur le site pour vous aider dans votre demande.
En plus de la demande de carte grise, vous pouvez également faire une demande de duplicata de carte grise si celle-ci a été perdue ou volée. Les changements d’adresse et les cessations de véhicules sont également des démarches prises en compte sur le site CarteGrise.
Si vous n’êtes pas capable de faire votre demande en ligne, CarteGrise peut vous aider en vous mettant en contact avec un professionnel agréé. En effet, l’État a autorisé certains professionnels à accompagner les demandeurs dans leur processus de requête d’une carte grise.
Qui sont ces professionnels? Vous pouvez vous rendre chez certains garagistes ou professionnels automobile comme des loueurs de voitures ou vendeur de pièces détachées ou encore dans des enseignes spécialisées en formalités administratives. Pour êtes certain de parler avec la bonne personne, votre interlocuteur doit être habilité par le ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor public.
Comment recevoir votre nouvelle carte grise? Après avoir fait votre demande de carte grise, vous recevrez la nouvelle en seulement quelques jours. Si durant votre processus vous avez besoin d’aide, le portail carte grise sera là pour vous aider. Vous pouvez communiquer avec eux par courriel ou via le chat box; une réponse vous sera envoyée dans les 24h.
Le cheminement de la demande est très simple en soi; avec la première étape, vous allez calculer le coût de votre demande, en rentrant les informations concernant votre plaque d’immatriculation, et payer directement en ligne par carte de crédit. Une fois passée cette étape, vous devrez constituer votre dossier en fournissant un minimum de justificatif. Après les avoir transmis, un conseiller vérifiera votre demande et si elle est complète vous recevrez par email un certificat provisoire d’immatriculation ou un accusé d’enregistrement. La carte grise définitive sera, elle, envoyée par courrier à votre domicile par l’imprimerie nationale sous pli sécurisé.
Comme mentionné à l’étape une, cette démarche est payante. Mais combien cela coute de faire ce type de demande ? Le cout total va dépendre du véhicule et de votre localisation et sera constitué de quatre taxes obligatoires. La taxe régionale, qui correspond à la puissance fiscale de votre véhicule, la taxe sur les véhicules polluants, la taxe de formation professionnelle et une taxe fixe de 11 €. En plus de tous ces montants, vous devrez également rajouter les frais de traitements de votre prestataire de confiance comme Portail Carte Grise. En contrepartie, utiliser les services de Portail Carte grise vous permettra d’avoir un accès à une série de formulaires pour effectuer toutes les démarches permises. À l’envoi sécurisé et la validation de votre dossier par l’équipe de Portail Carte grise. Et à la réception de votre nouvelle carte grise par courrier postal sécurisé.
Pour finir, Le portail carte grise vous offre également la possibilité de faire des démarches pour les motos, les scooters, les caravanes, les véhicules utilitaires sports, les camions et camping-car. Plus besoin de vous déplacer à la préfecture pour réaliser des demandes qui n’avaient rien d’excitantes.