Quelles démarches pour sa carte grise ?
La carte grise ou le certificat d’immatriculation est un document de police délivré par l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) lors de la mise en circulation de tout véhicule à moteur, cyclomoteur, moto, voiture, camionnette, tracteur routier ou tracteur agricole, remorque et semi-remorque. À l’instar d’une carte d’identité, ce titre sécurisé suit le véhicule pour lequel il a été fabriqué depuis son premier kilomètre jusqu’à sa destruction par un centre véhicule hors d’usage (VHU). Il contient des informations de divers types
• Administratives : le numéro d’immatriculation, la date de première mise en circulation, les données sur le propriétaire du véhicule.
• D’identification du véhicule : la catégorie, la marque, la carrosserie, le nombre de places, le numéro de réception par type (conformité européenne) …
• Techniques et environnementales : le détail de la puissance du véhicule, le type d’énergie, le volume de rejet en CO2, la conformité au contrôle technique et la date de passage…
• Fiscales : le détail des taxes (régionales, additionnelles) et de la redevance.
Certaines de ces informations doivent être systématiquement actualisées en cas de changement, par exemple celles concernant le titulaire de la carte grise, son adresse, son état civil…
Catalogue des démarches carte grise possibles
Pour permettre aux propriétaires successifs de faire les démarches de carte grise en fonction des évènements qui interviennent et qui ont un impact sur les différentes rubriques de la carte grise, le ministère de l’Intérieur a prévu plusieurs possibilités. Parmi les procédures disponibles, les plus fréquentes sont liées à l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion acheté en France ou à l’étranger, au changement de titulaire suite à la réception d’une voiture en héritage, à une demande de duplicata suite à la perte ou à la détérioration de la carte grise originale. D’autres démarches sont tout aussi fréquentes et importantes, comme le changement d’adresse, le changement d’état civil et de nom suite à un divorce, l’ajout d’un co-titulaire.
Vous avez également un délai d’un mois pour faire les démarches d’actualisation de votre carte grise suite à des modifications impactant les caractéristiques de votre véhicule (puissance, poids, dimension, carrosserie…), le débridage d’une moto, l’ajout d’un side-car, l’aménagement d’un véhicule pour une personne handicapée ou la transformation d’un utilitaire en camping-car…
Comment faire les démarches carte grise
Depuis la fermeture des guichets carte grise dans les préfectures et sous-préfectures suite au plan préfectures nouvelle génération, vous devez faire les démarches carte grise directement en ligne sur le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Ce système télématique est administré par l’ANTS, qui par délégation du ministère de l’Intérieur en assure le bon fonctionnement, instruit les demandes de carte grise et expédie les titres sécurisés au domicile des demandeurs.
Pour faire les démarches, l’Etat a mis en place trois procédures afin de permettre à tout le monde d’enregistrer sa demande sans que les télé-procédures, l’utilisation de l’informatique et la navigation internet constituent un frein. Pour une prise en compte de chaque situation, l’ANTS donne la possibilité de procéder directement en vous connectant sur le site de l’ANTS avec vos identifiants ou par le biais du portail de connexion sécurisé FranceConnect. Vous avez également la possibilité de confier à un professionnel de l’automobile habilité SIV/ANTS le soin d’enregistrer pour vous votre demande sur le SIV. Vous trouverez sur le site Cartegrise.com la liste des professionnels habilités situés à proximité de votre lieu d’habitation. Enfin, vous pouvez également faire appel à une agence 100 % digitale comme Cartegrise.com. Celle-ci combine la simplicité et la sécurité de gestion de votre dossier par Internet et l’expertise des équipes pour faire les démarches. Celles-ci vous accompagneront dans la constitution de votre dossier et enregistreront votre demande sur le SIV.