Le nombre de décès en lien avec des commutateurs d’allumage défectueux de certains véhicules GM est maintenant établi à 107, selon The Detroit Bureau. De plus, les procureurs fédéraux ont établi qu’il y avait une faute criminelle dans le fait que GM ait attendu plus de 10 ans pour rappeler ses véhicules après avoir pris connaissance du problème.
Une telle faute expose le constructeur à de très lourdes amendes, en plus du dédommagement d’un million de dollars minimum pour chaque famille de victime. À l’heure actuelle, le constructeur a mis de côté 400 millions de dollars pour couvrir les réclamations qui lui sont soumises et qui auront été acceptées, mais ce montant risque d’être insuffisant si une amende pour faute criminelle est infligée.
Cette éventuelle poursuite criminelle n’est pas sans rappeler celle intentée envers Toyota pour un problème de freinage en 2009, et qui s’est soldée par la mise à l’amende du constructeur pour un montant de 1,2 milliard de dollars. Toutefois, le quotidien le Times précise que les procureurs ont noté que GM, contrairement à Toyota, a reconnu sa responsabilité et travaille de concert avec les autorités.
Par ailleurs, rappelons que les réclamations faites sur des décès antérieurs à 2009, année de la faillite de GM, ne sont pas prises en considération. Cependant, si l’enquête que le constructeur a délibérément caché des informations aux tribunaux pendant le processus de faillite, cela pourrait changer la donne.