La SQ a infligé une amende de 120 $ et 4 points de démérite à Jeffrey Macesin, alors qu’il circulait à Pincourt et qu’il avait consulté sa montre Apple pour changer la musique, tout en gardant sa main sur le volant, selon ce que rapporte CTV. Le policier l’a arrêté car il aurait transgressé l’article 439.1 du Code de la sécurité routière, qui stipule que «le conducteur qui tient en main un appareil muni d’une fonction téléphonique est présumé en faire usage».
Évidemment, monsieur Macesin entend contester sa contravention car la montre Apple n’est pas un téléphone qu’on porte au poignet, mais plutôt une montre avec laquelle il est possible de téléphoner ou de recevoir des appels. Nuance… mais jusqu’à quel point la réglementation est mise à jour en ce qui a trait aux montres connectées, comme la montre Apple?
Un récent article paru le 15 mai sur le site Web de Protégez-Vous explique les circonstances dans lesquelles il est légal de faire usage de son cellulaire au volant et celles où il est interdit de l’utiliser. Ainsi, on peut utiliser son cellulaire s’il est fixé au parebrise ou au tableau de bord, en mode GPS), et qu’on peut toucher l’écran pour modifier la destination. S’il n’est pas fixé et qu’il se trouve par exemple dans le vide-poche, vous pourrez lire l’heure sans le prendre en main.
Toutefois, même s’il est fixé, vous ne pourrez pas passer d’appel, ni changer vos choix musicaux. Évidemment, s’il n’est fixé ni au tableau de bord ni au parebrise, il vous est formellement interdit de le prendre en main.
Dans le cas des montres Apple, Protégez-Vous spéficie qu’ « un policier ne peut vous arrêter si vous téléphonez avec votre montre, à moins de la tenir dans votre main ». Cependant, il peut vous arrêter si selon lui votre attention est davantage focalisée sur votre poignet que sur la route, en invoquant entre autres les articles 439 (utilisation d’un écran dans un véhicule), 442 (obstruction de la vue du conducteur) ou 327 (toute action mettant la vie ou la sécurité en péril).
Que pensez-vous de cette histoire? Croyez-vous que le plaignant ait raison, ou si selon vous l’amende était justifiée? Quelle que soit la décision du juge dans ce dossier, elle risque de faire jurisprudence.