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OMVIC : six mois de prison pour la vente illégale de véhicules

OMVIC : six mois de prison pour la vente illégale de véhicules

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Communiqué de presse

TORONTO, ONTARIO - (Marketwire, le 26 mars 2009) - Reconnu coupable de la vente illégale de véhicules, un homme d'Etobicoke a encouru une peine de prison.

Olaekan SHITTU a été reconnu coupable le 23 mars 2009 par la Cour des infractions provinciales de Scarborough de la Cour de justice de l'Ontario de 26 chefs d'accusation portant sur la vente de véhicules sans accréditation, à l'encontre du Motor Vehicle Dealers Act.  L'honorable juge de paix William Turtle l'a condamné à sept jours de prison pour chacun des chefs (avec cumul de peines) et à une ordonnance de probation de deux ans.

Les chefs ont été présentés à la suite d'une enquête du Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles (OMVIC) portant sur des véhicules achétés à des ventes aux enchères de récupération que l'on réparait et vendait par la suite. Il s'agissait dans tous les cas de « pertes totales » jugées irrécupérables par les assureurs vu leur piètre condition. L'accusé réparait et revendait les voitures à des clients à Toronto, souvent des connaissances. Ceux-ci avaient entendu parler de l'accusé par des amis.

En Ontario, tous les concecessionnaires et vendeurs de véhicules doivent s'accréditer en vertu du Motor Vehicle Dealers Act (MVDA) avant d'acheter, de vendre ou de louer des véhicules. Dans l'industrie, on désigne les personnes nonacréditées qui vendent des véhicules de curbsiders, et elles peuvent être poursuivies par l'OMVIC. L'OMVIC dépose plus de 1 000 accusations par année à cet effet.

« Des études récentes ont démontré que 61 % des consommateurs ontariens n'ont pas connaissance de l'existence de curbsiders » explique Brenda McIntyre de l'OMVIC. « Lorsqu'ils font affaire avec un particulier, les consommateurs doivent se méfier des véhicules volés, des véhicules dont on a modifieé l'odomètre et des véhicules faisant l'objet d'un droit de rétention.

Avant d'acheter d'un particulier, assurez-vous qu'on vous remette une trousse d'information de véhicule d'occasion, de vous procurer un historique de véhicule auprès de CarProof ou CARFAX, de demander à voir une preuve d'identité et de droit de propriété et de faire inspecter le véhicule par un mécanicien de confiance. »
photo:OMVIC