Voir la version complète : Code de la securite routiere
Quelqu'un peux me trouver le code de la securité routiere au Qc et le passage sur les feux de circulation?
Genre l'article qui parle de l'obligation de continuer sur un feu jaune si on ne peux arreter de facon securitaire...
Je passe en cour le 16 juin et je retrouve pas l'article que Mitch m'avait gentillement posté sur le sujet.
J'ai bien l'intention de gagner ma premiere contestation mais je serais mieux d'etre préparé.
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?file=/C_24_2/C24_2.htm&type=3
Bonne recherche :P !
EDIT : c'est l'article 361!
L'article dit que l'on peut passer sur une jaune que si c'est impossible de s'arrêter en sécurité. Un 50km/h-0 se fait en bas de 15m (50pi) soit dit en passant.
j'ai eu le bénéfice du doute raisonable finalement et été acquieté de 3 points et 240$ (avec frais de cour si je perdais)
a tous ceux qui bitchait du fait que je devais payer et fermer ma g*****, et bien, sachez que lorsqu'on juge qu'une infraction est injuste, il est bien de savoir que notre systeme te permet de faire valoir ton point de vue.
c'est le premier ticket que je contestais a vie, sur p-e une douzaine pognée en 22 ans de conduite, je me considere pas abuseur.
merci a lizlec pour le lien du code de la securite routiere, ca m'a bien servi que de mentionner l'article 361!
Tu as pogné ça où ce ticket? Dans la région de Québec (Lévis plus précisément), j'ai vu une automobiliste se faire flasher par la fameuse caméra feu rouge, pas plus tard que lundi. Le pire, c'est que on dirait vraiment qu'ils ont raccourcis la durée du feu jaune à cet intersection. J'ai failli faire mon réflexe pas trop futé de peser sur la pédale, pour essayer de pogner la jaune avant que ça tombe jaune. Si j'avais fais ça, j'aurais probablement été flashé moi aussi.
St-Eustache... j'ai traversé la ligne d'arret sur la jaune et j'ai ete coincé là à cause du refoulement du traffic de sorte que la lumiere est tombé au rouge pendant que je terminais mon virage.
La policiere affirmait que j'avais traversé la ligne d'arret sur la rouge, et non jaune. Elle a perdue... et tant mieux, car elle avait tort et ca m'aurait fait ch*** de le payer ce ticket là, plus les 3 pts de demerite
Le policier pensait qu'en te donnant le plus gros ticket entre celui pour un feu rouge et celui pour avoir bloqué une intersection son boss l'aimerait davantage...
100% des tickets sont contestables
100% des tickets sont contestables
Vrai mais aucune garantie de victoire.
St-Eustache... j'ai traversé la ligne d'arret sur la jaune et j'ai ete coincé là à cause du refoulement du traffic de sorte que la lumiere est tombé au rouge pendant que je terminais mon virage.
La policiere affirmait que j'avais traversé la ligne d'arret sur la rouge, et non jaune. Elle a perdue... et tant mieux, car elle avait tort et ca m'aurait fait ch*** de le payer ce ticket là, plus les 3 pts de demerite
Elle t'aurait donne cette ceci:
366. Même si un feu de circulation le permet, le conducteur d'un véhicule routier ne peut s'engager dans une intersection quand le véhicule ne dispose pas à l'avant d'un espace suffisant pour ne pas bloquer l'intersection. Dans ce cas, le conducteur doit immobiliser son véhicule avant la ligne latérale de la chaussée qu'il s'apprête à croiser.
1986, c. 91, a. 366.
Tu aurait recu cette amende:
506. Quiconque contrevient à l'article 324, au deuxième alinéa de l'article 325, à l'un des articles 336, 339, 351 à 358, 366, 372 à 376, 381 à 385, à l'un des paragraphes 1° à 7°, 8° et 9° de l'article 386, à l'article 387, au troisième alinéa de l'article 407, à l'un des articles 412, 417, 426 à 436, 440, 442, 480 à 482, 493 ou 499 et toute personne autre que le conducteur d'une bicyclette qui contrevient à l'article 477 commet une infraction et est passible d'une amende de 30 $ à 60 $.
Elle t'aurait donne cette ceci:
Tu aurait recu cette amende:
pas vraiment, car ca s'applique pas, le refoulement de vehicules qui m'a forcé a presque m'arreter sur le virage est arrivé 1 sec APRES avoir traverser la ligne d'arret, donc imprevisible
pas vraiment, car ca s'applique pas, le refoulement de vehicules qui m'a forcé a presque m'arreter sur le virage est arrivé 1 sec APRES avoir traverser la ligne d'arret, donc imprevisible
Bien, cet article touche aussi ta situation. L'affaire, ce qu'ils ne peuvent pas changer la raison pour lequel ils t'ont donné le ticket quand tu passes en cours sauf s'il y a eu négociation. Bref, le juge c'est seulement basé sur la raison de ton ticket et non de ce que tu as fait.
Je voulais avoir un «bon» dialogue avec un policier sur ce point vu quand j'ai bloqué un interception (sortie du Casino à Hull pour aller sur l'autoroute) et que le policier attendait pour passer. Je voulais lui dire qu'au lieu de donner des tickets pour cette raison, il devrait sortir de son auto est aider à la circulation ce qui est courtois comme le dit les mots sur le devant de leurs voitures. À Gatineau, les policiers ont beaucoup de difficultés à sortir de leurs voitures pour aider à la circulation. La ville de Québec est assez bon pour cela, sortir de l'auto pour faire la circulation. Mais ma blonde était avec moi et elle ne veut jamais que je le fais quand elle est là héhé
Bien, cet article touche aussi ta situation...
Pas du tout, si tu lis, ca dit que tu ne peux pas t'engager si t'as pas l'espace necessaire, et ce, meme si le feu de circulation le permet. Ce qui est logique.
Moi, c'pas ca pantoute ... figure ca, j'arrive a un feu de circulation qui est deja vert et on circule a 40-45 km/h ... le monde devant moi tourne a gauche sur le feu qui le permet, tout comme moi.. ca roule bien ... comme j'arrive a 10 pieds de la ligne d'arret, ca tombe jaune, je dois continuer, pas assez d'espace pour freiner avant la ligne d'arret, et 1 seconde apres, les vehicules que je suivais qui tournait comme moi refoulent ! ce qui me fait presque arreter, et du coup, le feu tombe rouge a ce moment...
tu vois, l'article de Mitch dit que tu dois pas t'engager sur un feu si t'as pas l'espace pour continuer a circuler, ce qui est pas mon cas, j'avais l'espace au moment de m'engager...
anyway, l'important est que, la policiere s'est trompée, j'avais pris la bonne decision et en plus, j'ai respecter le code de la route, pis j'ai gagné.
elle a juste pas atteint son quota avec moi, c'est tout.
Pas du tout, si tu lis, ca dit que tu ne peux pas t'engager si t'as pas l'espace necessaire, et ce, meme si le feu de circulation le permet. Ce qui est logique.
Moi, c'pas ca pantoute ... figure ca, j'arrive a un feu de circulation qui est deja vert et on circule a 40-45 km/h ... le monde devant moi tourne a gauche sur le feu qui le permet, tout comme moi.. ca roule bien ... comme j'arrive a 10 pieds de la ligne d'arret, ca tombe jaune, je dois continuer, pas assez d'espace pour freiner avant la ligne d'arret, et 1 seconde apres, les vehicules que je suivais qui tournait comme moi refoulent ! ce qui me fait presque arreter, et du coup, le feu tombe rouge a ce moment...
tu vois, l'article de Mitch dit que tu dois pas t'engager sur un feu si t'as pas l'espace pour continuer a circuler, ce qui est pas mon cas, j'avais l'espace au moment de m'engager...
anyway, l'important est que, la policiere s'est trompée, j'avais pris la bonne decision et en plus, j'ai respecter le code de la route, pis j'ai gagné.
elle a juste pas atteint son quota avec moi, c'est tout.
La logique est là dans tes dires. Ce que l'on dit, c'est que la loi est que même si la lumière est verte, tu dois être assuré de pouvoir passer sans entraver la circulation. Sté, les écris ne sont pas toujours une bonne logique dans l'utilisation quotidienne. On dit juste ce qui est écris.
Comme je te dis, quand tu passes en court, c'est contre le délis reporté(selon l'article de loi), ils ne peuvent pas le changer non plus sauf s'il y a entente préalable.
La logique est là dans tes dires. Ce que l'on dit, c'est que la loi est que même si la lumière est verte, tu dois être assuré de pouvoir passer sans entraver la circulation.
100% daccord. Et je peux affirmer qu'au moment de traverser la ligne d'arret, j'etais assuré de pouvoir passer.
Sauf que, une fois la ligne d'arret franchie, le traffic a refoulé de facon IMPREVISIBLE et m'a forcer a entraver la circulation pour p-e 1-2 secs.
Je crois pas que tu puisses avoir une infraction pour ne pas avoir deviner le futur, car c'est de ca qu'il s'agit ici, rien ne laissait prevoir que le traffic pouvait refouler de facon subite, donc, il n'y avait AUCUNE raison de ne PAS traverser.
Je me devais de gagner en cour dans le cas precis de mon histoire, pis j'aurais gagner aussi si j'avais eu une contravention sur l'article 366.
Alex, L'article de loi 366 que j'ai mis est simple. Si je vulgarise, ca dit: Si tu es pas capable de traverser l'intersection sans etre bloquer dans cette intersection, traverse la pas meme si tu as la lumiere verte.
C'est pas deviner le futur mais de L'anticipation.
Bof. .. La police a decide de donner un "long shot" a 300$ au lieu du coup sur a 30$.
merci Mitch de la precision, mais je t'assure que j'avais tres bien compris l'article 366.
Mais ce que je tente d'expliquer est que la circulation traversait le feu de facon fluide et que rien ne permettait de predire, prevoir, anticiper le refoulement car les vehicules qui s'engageait a gauche comme moi se ramassait sous le pont de la 640, donc, impossible de voir, predire, anticiper un refoulement.
Tu peux quand meme pas pogner un ticket de 30$ pour qq chose d'impossible a anticiper. du moins, j'espere. La seule exception qui me vient en tete est si t'as le malheur d'avoir une panne sur le pont Jacques Cartier a l'heure de pointe, là, c'est un ticket automatique.
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