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Discussion: Taxe de vente

  1. #1
    Membre 123
    Date d'inscription
    mai 2001
    Localisation
    Montreal. qc.ca
    Messages
    1

    Par défaut Taxe de vente

    Bonjour a tous

    Cette semaine, j'ai acheter une honda civic 98 chez un concessionnaire et j'ai été surpris de voir qu'on me facturait les deux taxes de vente. Je croyais que sur les autos usagées une seule taxe s'appliquait. Le vendeur m'as assurer que c'était la procédure normale.

    Qu'en pensez vous?

  • #2
    Membre 123
    Date d'inscription
    janvier 2001
    Localisation
    St Léon,PQ
    Messages
    97

    Par défaut

    le vendeur ta pas fourré
    quand tu achète d'un concessionnaire ou d'un vendeur de chars usagés, tu paye toujours les deux taxes (en plus de la comission du vendeur)
    si tu veut payer seulement une taxe (la tvq), il faut que tu l'achète d'un particulier. pis tu paye la taxe quand tu va le plaquer. Même si il n'y a pas de contrat de vente, ils prennent la valeur aproximative du char (avec le red book)
    pis tu paye la taxe sur le montant qu'ils déterminent
    le seul moyen légal de pas payer de taxes c'est de se faire donner le char. Mais pas par n'importe qui, seulement la parenté (exemple, ton père te donne son char)pis même la il faut que tu prouve le lien de parenté avec un certificat de naissance
    j'espère que ce va répondre a ta question
    bye

  • #3
    Membre 123
    Date d'inscription
    mars 2001
    Messages
    1

    Par défaut

    Tu devais payer les deux txs effectivement. La norme est base au guide HEBDO BOOK moins $500.00 lors de transactions entre particulier.

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