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Discussion: Entourloupette ou pas?

  1. #1
    Maître Pro 123 Avatar de Saintor
    Date d'inscription
    avril 2001
    Messages
    11 092

    Par défaut Entourloupette ou pas?

    Selon les règles de la régie, il y a des montants minimaux sur lesquels on doit payer la taxe d'une voiture usagée.

    Selon Québec, l'acheteur de ma voiture doit payer à l'immatriculation la TVQ sur 14500$, moins un maximum de 1500$, soit environ 13000$.

    Ce que je trouve questionnable, c'est qu'on m'accorde un crédit que sur la valeur de vente du véhicule qui est moindre. Le concessionnaire dit qu'il n'empoche rien, que ce sont les règles du jeu en vigueur.

    Y a-t-il des représentants auto qui en savent sur le sujet?

  • #2
    Maître 123
    Date d'inscription
    septembre 2004
    Messages
    2 024

    Par défaut

    C'est pour éviter de déclarer des prix fictifs trop bas et ainsi sauver sur la taxe.

  • #3
    Membre 123
    Date d'inscription
    septembre 2002
    Localisation
    Quebec
    Messages
    594

    Par défaut

    Cette règle ne s'applique pas pour les véhicules de plus de 10 ans, qui ne sont plus listés dans le red book... De là, la passe-passe pratiqué par certain qui inscrivent que leur véhicule à été vendu 5$ sur les papiers officiels alors que en réalité, ils l'ont vendus pour plus de 1000$.
    Les chars ça fonctionnent à coups de 100$, mais des fois aussi à coups de pied.

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