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Discussion: Souvenir pour Francis...

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  1. #11
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    Relationniste pour les contrôleurs routiers du Québec, Julie Martel avance que ses collègues et les policiers peuvent donner un constat d'infraction variant de 60 $ à 100 $ à un camionneur qui conduirait un véhicule duquel se détacherait de la glace ou de la neige, comme le stipule l'article 498 du Code de la sécurité routière. Le représentant de la loi doit être un témoin visuel pour émettre immédiatement cette contravention.

    Par contre, le Code ne permet pas aux policiers et aux contrôleurs d'émettre une contravention à un camionneur qui traînerait un «iglou» sur le toit de la remorque. La neige ou la glace doivent absolument bouger pour qu'une infraction soit commise.

    «Dans le cadre d'une vérification d'un camion, les contrôleurs ne pourraient même pas forcer un camionneur à enlever la neige sur sa remorque», ajoute Mme Martel.
    Source : article du post #1.
    Dernière modification par lizlec ; 27/03/2010 à 08h00.
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