Car c'est le ministere qui doit assurer le controle de la qualite et c'est aussi le ministere qui "decide" quand il sorte par les normes du contrat.
Le ministere ne se decharge pas de ses obligations en deleguant ses responsabilites. ( Principe de delegation ). C'est comme quand on te demande de faire une tache et que tu la delegue a tes subordonnes. Si la tache n'est pas fait, est ce que tu repond a ton superieur: C'est pas de ma faute, c'est que mes subordonne ont pas fait leur tache demande.
Le ministere du transport a l'obligation d'entretenir le reseau routier provincial. c'est pas en donnant une partie a contrat qu'il se decharge de ses obligation.
Edit : P.S. j'enleve pas la responsabilite au conducteur de conduire prudament et selon les conditions mais ca mets aussi au ministere du Transport de mettre les routes le plus securitaire possible dans un delai acceptable.









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