En collaboration avec Carte Grise.
Au Canada, chaque province à sa propre plaque d'immatriculation. Elles comportent toutes le nom de la province ou territoire, une série de chiffres et de lettres et occasionnellement un design particulier. À l’inverse du Canada où les automobilistes doivent payer leurs immatriculations une fois par an, les Français payent une seule fois leur carte grise qui sera valable à vie. Mais, il y a d’autres différences entre les deux pays.
Le coût et les particularités des cartes grises françaises
Nos cousins européens ne disposent peut-être pas d’un si grand territoire, cela ne les empêche pas d’utiliser leurs chars pour toute occasion. La France compte environ 40 millions de véhicules, pour 67 millions d’habitants. Comme au Canada, les véhicules français disposent d’une carte grise, ou certificat d’immatriculation. Cependant, leur coût et leurs modalités d’obtention sont très différents de nos contrées. Nous vous proposons de découvrir les éléments pris en compte dans le calcul d’une carte grise française, et leur particularité.
Pourquoi faire sa carte grise française ?
Le certificat d’immatriculation permet à l’état de s’assurer de la bonne conformité d’un véhicule, et d’identifier formellement son propriétaire. En France, il ne sera pas possible de conduire et posséder un véhicule immatriculé à l’étranger, même dans un pays de l’Union européenne, pour une période dépassant un mois. Il n’est pas nécessaire d’être citoyen français pour se voir délivrer une carte grise. Il suffira d’un titre de séjour en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile. Ainsi, si vous résidez en France et que vous y achetez votre prochain véhicule, il vous faudra le mettre en règle.
Comment effectuer les démarches de carte grise ?
Les démarches de cartes grises en France, à l’inverse du Canada, sont effectuées entièrement en ligne. Les automobilistes peuvent soumettre leurs documents sur la plateforme gouvernementale de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Alternativement, vous pouvez faire une carte grise en ligne via des plateformes privées agréées par l’État Français. Le Ministère de l’Intérieur délivre des certifications à des entreprises, leurs permettant de valider les dossiers de demande d’immatriculation, désengorgeant les services administratifs d’État.
Quel coût pour une carte grise française ?
Le coût d’une carte grise française est très simple à calculer. Le système français prend en compte les éléments suivants :
• Le type d’immatriculation : Première immatriculation, immatriculation d’un véhicule d’occasion, immatriculation d’un véhicule acheté hors de France.
• Le type de véhicule : véhicule de promenade, moto...
• Le type d’énergie utilisé : essence, diesel, électrique, GPL.
• La taxe départementale des chevaux fiscaux : chaque département français dispose d’un taux différent.
• Les frais de gestion de dossier, de l’ordre de 4€
• L’envoi de la carte grise sous pli postal sécurisé, pour la somme de 2,76€
• Les frais de gestion du mandataire, si vous utilisez cette méthode simplifiée et plus rapide de gestion de dossier.
Les véhicules de grosse cylindrée et de luxe disposent également en France d’une taxe supplémentaire. Tout véhicule de plus de 36 CV fiscaux devra s’y soumettre. Au Canada, il y a une surtaxe qui sera directement reliée à la cylindrée du véhicule. Les automobilistes français ne contribuent cependant pas aux transports en commun lors de la commande de leur carte grise.
Calculer le coût d’une carte grise française
Calculer le coût de sa carte grise française peut s’avérer quelque peu compliqué. Chaque élément pris en compte lors du calcul peut largement influer sur le prix final du certificat d’immatriculation. Si vous souhaitez vous simplifier la tâche, de nombreux calculateurs sont à votre disposition en ligne. Les services publics français en disposent, mais vous pourrez également en retrouver sur les plateformes agréées par l’État. Il vous suffira de fournir quelques informations, et en quelques clics le calcul du coût de votre carte grise se fera automatiquement.
La durée de validité d’une carte grise
Les cartes grises françaises sont valables “à vie”, tant que :
• Vous ne changez pas d’adresse
• Vous ne changez pas votre nom (lors d’un mariage ou d’un divorce)
• Vous gardez le même titulaire de carte grise
• Vous ne modifiez pas le véhicule
• Vous ne vendez pas votre véhicule
Si vous devez effectuer des modifications de carte grise dans votre propre ménage, vous ne paierez que les frais de dossier et d’envoi de la carte grise mise à jour. Pour une modification de véhicule, celui-ci devra se voir attribuer une nouvelle carte grise reflétant ces nouvelles caractéristiques. En cas de vente du véhicule, ce sera au nouveau propriétaire d’effectuer les démarches et de payer les frais, et il vous suffira de remplir un certificat de cession.
Les spécificités des cartes grises françaises
L’immatriculation d’un véhicule en France comprend quelques éléments qui diffèrent de nos usages et qu’il faudra prendre en compte.
Le temps de réception d’une carte grise
La validation de la demande d’immatriculation génère immédiatement un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). Celui-ci est valable un mois. La carte grise définitive arrive par voie postale, généralement sous deux semaines. L’utilisation d’une entreprise certifiée d’État pourra largement accélérer ce processus à quelques jours seulement.
Les véhicules à usage saisonnier
La carte grise française étant un document vous suivant d’une année sur l’autre, l’usage que vous souhaitez faire de votre véhicule n’est pas pris en compte. Vous ne pourrez ainsi pas demander de réduction sur le coût de votre certificat d’immatriculation. Vous pourrez cependant faire une demande auprès de votre assurance.
Plaques d’immatriculation personnalisées
Les plaques françaises ne sont pas personnalisables. Les plaques minéralogiques sont générées aléatoirement et ne peuvent être modifiées. La procédure est standardisée à l’échelle du pays, remplaçant l’ancien système qui contenait le numéro du département d’immatriculation. La seule personnalisation possible est un encart vous permettant d’afficher l’emblème et le numéro de votre département, seulement si vous le souhaitez. Ces plaques devront être achetées auprès de revendeurs agréés.
Les véhicules de collection
Les véhicules dont la première immatriculation a été effectuée il y a plus de 30 ans peuvent bénéficier d’une carte grise de collection. Celle-ci est moins chère, et offre des avantages :
• Contrôle technique tous les 5 ans au lieu de 2 ans
• Assurance moins chère
• Circulation non soumise aux zones réglementées en matière de pollution
• Format de plaques d’immatriculation personnalisées
Un véhicule de collection ne pourra cependant plus disposer d’une carte grise normale une fois la démarche effectuée