Comment immatriculer une voiture canadienne en France ?

Les Français(es) qui rêvent de rouler avec un véhicule nord-américain sont légion. Cependant, les formalités administratives pour mettre sur la route une voiture provenant d'outre-Atlantique peuvent être intimidantes. Que ce soient des États-Unis ou de son voisin du Nord. Comment immatriculer une voiture canadienne en France ? Voici tout ce qu'il faut savoir pour vous préparer.

Les étapes de l'immatriculation d'un véhicule du Canada en France

Dans cet article, nous partons du principe que le véhicule n'est pas déjà immatriculé en France. Si votre voiture canadienne a déjà des plaques françaises, il suffira de faire un changement de titulaire classique. Si le véhicule provient du Canada ou d'ailleurs, il y aura par contre des formalités additionnelles en termes de dédouanement et d’homologation.

Importation d'un véhicule du Canada en France : droits de douane et TVA

Des droits de douane et de la TVA sont dus sur tout véhicule importé, neuf ou d'occasion, d'un pays qui n'appartient pas à l'Union européenne. Ils sont respectivement de 10 et de 20 % sur la valeur du véhicule. Habituellement, les douanes appliqueront ces barèmes sur le prix mentionné sur la facture. Mais s'il semble sous-évalué, la valeur de marché peut être prise en compte.

En cas d'importation d'un véhicule personnel dans le cadre d'un déménagement en France, le propriétaire est exempté de ces taxes d'importation. Dans tous les cas de figure, il faut rendre visite aux douanes afin d'obtenir le certificat 846A. Ce document est en effet indispensable pour faire la carte grise d'un véhicule importé hors UE. Si votre voiture canadienne provient d'un pays membre de l'Union, vous devrez alors obtenir un quitus fiscal auprès de votre centre des impôts.

Homologation d'une voiture canadienne en France  : la procédure

Le 846A (ou quitus) en poche, il faut désormais s'attaquer à l'homologation de votre véhicule en provenance du Canada. Sauf exception, votre voiture n'aura pas de certificat de conformité européen. Ce qui signifie qu'il faut procéder à une réception à titre isolé (RTI) via votre DREAL ou DRIRE. Ceci est valable que le véhicule provienne du Canada ou d'Europe. En effet, les RTI étrangères ne sont pas reconnues en France. Donc un véhicule originaire du Canada plaqué en Allemagne devra quand même suivre la procédure d'homologation française.

Pour passer la RTI, vous devez d'abord demander un certificat de non-conformité au constructeur. Ce document reprend les caractéristiques techniques du véhicule. Il permettra aux agents de la DREAL de voir si le véhicule répond aux normes, les potentielles modifications techniques à faire, etc. La DREAL peut demander un passage à l'UTAC (autodrome de Linas ou à Salon-de-Provence). Pour les véhicules en provenance du Canada, c'est la norme. L'UTAC procède à des tests, notamment en termes d'émissions, de bruit et de freinage, afin de s'assurer que le véhicule répond aux normes européennes. Des changements techniques peuvent être demandés.

Combien vous coûtera l'homologation de votre voiture canadienne  ?

Difficile à dire, cela dépend du modèle. Mais il faut compter au moins 2.500 €. Rien que les tests de l'UTAC coûtent 2.000 €. Ajoutez à cela la RTI (les tarifs sont fixés au niveau des régions), les éventuelles modifications techniques à faire… Dans la plupart des cas, le prix oscille plus autour des 4 à 5.000 €. Il existe des prestataires qui proposent un tarif «  homologation voiture du Canada  » tout inclus.

Comment faire la carte grise d'une voiture canadienne

Lorsque vous avez le certificat 846A ou quitus et la réception à titre isolé, le plus dur est fait. Il vous suffit de rentrer un dossier de demande d'immatriculation d'un véhicule importé. Il doit comprendre les pièces suivantes :

•    RTI
•    846A ou quitus
•    Carte grise canadienne
•    Facture d'achat
•    Copie de votre permis
•    Justificatif de domicile
•    Contrôle technique
•    Formulaire de demande d’immatriculation

Si une demande d'immatriculation française est traitée habituellement en quelques jours, c'est plus long pour une voiture canadienne. Il faut compter de 3 à 6 semaines pour les dossiers complets, parfois plus. Si vous voulez rouler avec votre véhicule, vous pouvez demander une immatriculation provisoire WW à un prestataire carte grise habilité ou à l'ANTS. Pour l'obtenir, vous devez fournir tous les justificatifs ci-dessus, à l'exception de la RTI.  Ce WW vous permettra de rouler pendant 4 mois en toute légalité avec votre véhicule canadien.