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ACHAT D'UNE VOITURE D'UN PARTICULIER

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Beaucoup de gens, soit près de 50 % des consommateurs, choisissent de transiger avec un particulier plutôt qu'avec un commerçant en espérant payer moins cher.

CONSEILS AU FUTUR ACHETEUR
La première démarche si vous êtes intéressé à acheter l'automobile d'un particulier consiste à déterminer quel montant vous êtes disposé à payer et quel type de véhicule vous convient. Renseignez-vous sur les marques de voitures les plus susceptibles de constituer un bon véhicule d'occasion et consultez à ce sujet les revues, les chroniques ou les organismes spécialisés dans le domaine de l'automobile. Comme le prix varie en fonction de divers facteurs régionaux, vous pouvez jeter un coup d'oeil aux annonces classées des journaux locaux afin de vous en faire une idée. 

Pour savoir si l'automobile est en bon état, il existe un principe élémentaire : ne jamais acheter un véhicule d'occasion avant de l'avoir examiné en détail, en pleine lumière. Vous pourrez ainsi juger de son état général et plus particulièrement de la carrosserie. Vérifiez le fonctionnement des accessoires (phares, clignotants, etc.) et demandez au vendeur d'effectuer un essai sur la route. N'hésitez pas à poser toutes les questions pertinentes, demandez à voir les factures des réparations, avec mention du kilométrage, et informez-vous de l'existence d'une garantie du manufacturier ou d'une garantie supplémentaire transférable dont vous pourriez profiter. 

Il est évident qu'un examen superficiel du véhicule ne peut permettre de détecter tous les problèmes éventuels. Il est donc fortement recommandé de consulter un mécanicien compétent, qui fera une inspection complète et pourra découvrir des défauts décelables seulement par un expert utilisant les instruments adéquats. C'est vous qui devrez acquitter la note, bien sûr, mais cette dépense pourrait vous en éviter de bien plus importantes. Si le vendeur vous refuse cette possibilité, méfiez-vous : il pourrait y avoir anguille sous roche!

Si, après examen, l'auto vous intéresse toujours, il faut être sûr que le vendeur est bien le propriétaire. C'est, en effet, une chose qu'il vaut mieux ne pas prendre à la légère si on ne veut pas payer l'auto deux fois ! Vous pouvez demander au vendeur qu'il vous présente une copie du contrat d'achat initial et la quittance de sa dette ou encore vous informer auprès de son concessionnaire s'il possède encore les coordonnées de l'institution prêteuse dans le cas d'un achat à crédit. Si le vendeur accepte de produire sa police d'assurance, vous pouvez aussi communiquer avec son assureur et vérifier, en fournissant le numéro de police, si un établissement de crédit a été inscrit au contrat d'assurance comme bénéficiaire. Toutefois, la consultation du Registre des droits personnels et réels mobiliers du Québec (RDPRM) constitue une action qui s'impose. Pour une somme minime, on s'assurera ainsi que la voiture appartient bel et bien au vendeur... ou encore à une institution financière.

CONSEILS AU FUTUR VENDEUR
Vous vous demandez s'il faut fournir une garantie ? Dans le cas des transactions entre particuliers, rien ne vous oblige à fournir personnellement une garantie de bon fonctionnement sur votre automobile. La Loi sur la protection du consommateur (LPC) prévoit cependant que la garantie du manufacturier encore en vigueur sur un véhicule doit profiter à tout nouveau propriétaire, sans condition ou restriction de transfert. 

Donnez l'heure juste sur l'état du véhicule. La simple honnêteté exige évidemment que vous déclariez à l'acheteur toutes les défectuosités. Une garantie contre les vices cachés est d'ailleurs prévue au Code civil à moins que vous ayez obtenu de l'acheteur qu'il y renonce par écrit. Mais attention, si vous connaissiez l'existence du vice, l'acheteur pourrait quand même avoir un recours contre vous. On ne peut donc dire que vous n'avez aucune responsabilité face à l'acheteur. Au contraire ! Il est préférable de répondre honnêtement à toutes ses questions et de lui révéler les défauts que vous connaissez : vous éviterez ainsi des poursuites qui pourraient s'avérer coûteuses. Par ailleurs, puisque vous n'avez rien à cacher, vous avez tout intérêt à accepter si l'acheteur vous demande de procéder, à ses frais, à une inspection par un mécanicien compétent.

L'auto doit être dans un état convenable, compte tenu du prix. Il n'est pas nécessaire d'investir beaucoup d'argent pour tenter de remettre le véhicule à neuf. Un bon nettoyage, doublé des réparations essentielles, devrait suffire. Toutefois, vous devez signaler les problèmes importants auxquels vous préférez ne pas remédier. Pour un dommage à la carrosserie par exemple, fournissez l'évaluation écrite d'un garagiste afin de rassurer l'acheteur sur le prix des travaux. Beaucoup d'acheteurs préfèrent payer la voiture moins cher et juger eux-mêmes de la pertinence des réparations à effectuer.

Vous ne savez quel prix demander ? Pour un véhicule en bon état et suivant les accessoires optionnels, le prix se situe normalement entre le prix de détail, qui sert de base pour un véhicule d'occasion vendu par un commerçant, et le prix de gros établi dans le cas d'un échange. Pour connaître ces prix, on peut soit se référer à des guides (Guide d'Évaluation des Autos et Camions Légers, L'Auto hebdo, le Camion, Mini-Van hebdo, qui sont disponibles dans la plupart des bibliothèques), soit demander conseil à des experts dans le domaine de l'automobile. On peut également consulter des revues spécialisées dans la vente de voitures d'occasion et les annonces classées des journaux pour se faire une idée du marché à partir de véhicules semblables.

APRÈS LA TRANSACTION... SI VOUS AVEZ DES PROBLÈMES
Une fois la transaction conclue, une démarche est obligatoire : officialiser le plus rapidement possible le transfert du véhicule auprès de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Cette formalité évite bien des ennuis en cas de vol du véhicule ou d'accident impliquant le nouveau propriétaire. Le vendeur et l'acheteur doivent, pour ce faire, se rendre à un centre de service de la SAAQ ou chez un mandataire effectuant l'immatriculation des véhicules automobiles, une preuve d'identité en main : certificat de naissance, permis de conduire ou carte d'assurance-maladie.

C'est à cette occasion que l'acheteur doit payer la taxe de vente du Québec (TVQ), calculée sur le plus élevé des montants suivants : le prix de vente convenu entre les parties et la valeur estimative du véhicule.  La valeur estimative du véhicule sera équivalente au prix de vente moyen en gros, duquel il faudra soustraire 500 $

Pour établir le prix de vente moyen en gros, on doit se servir du Guide d'Évaluation des Automobiles et des Camions Légers  publié par Hebdo Mag. Le guide d'Évaluation des Automobiles et des Camions Légers donne la valeur des véhicules pour une période de 10 ans.  Si un véhicule n'est pas répertorié dans l'un de ces guides, sa valeur estimative est généralement équivalente au prix de vente convenu entre les parties.

N.B. : Résistez à la tentation de faire une fausse déclaration sur le prix réellement payé pour l'automobile, dans le but d'économiser sur la taxe de vente. Si vous deviez par la suite exercer un recours devant les tribunaux en vue d'annuler la vente ou de faire réduire le prix de la voiture, vous risqueriez fort d'y perdre même si vous soutenez avoir payé la voiture 3 000 $ plutôt que les 1 500 $ déclarés au contrat : le montant indiqué au contrat pourrait être le seul considéré par le juge.

Ensuite, l'acheteur devrait aviser le bureau régional du manufacturier qu'il est le nouveau propriétaire. Vérifiez par la même occasion s'il y a eu des rappels et des prolongations de garantie; demandez un manuel du propriétaire si le vendeur ne vous l'a pas fourni. Si vous n'obtenez pas toute l'information désirée, consultez des concessionnaires locaux, l'Association pour la protection des automobilistes (APA), le CAA-Québec ou Transports Canada.

Prenez connaissance du manuel du propriétaire et, dans le cas où une part de garantie est encore applicable (ex. : groupe motopropulseur, corrosion), ne négligez pas de faire effectuer les inspections requises si vous voulez en bénéficier.

Enfin, nous vous proposons un modèle de contrat dont l'une des partie s'adresse au vendeur et l'autre à l'acheteur.

COURTAGE ET VENTE D'ACCOMMODEMENT
Les dispositions relatives à la vente d'autos ou de motos d'occasion contenues dans la LPC, y compris en ce qui concerne les garanties, s'appliquent à la personne qui agit comme intermédiaire entre des consommateurs, contre rémunération, dans la vente de tels véhicules.

Par contre, dans le cas d'une vente d'accommodement, le commerçant est dispensé de garantir l'auto ou la moto. La vente d'accommodement survient à l'occasion de l'achat par un consommateur d'une autre auto ou moto chez un commerçant, lorsque ce consommateur passe par l'entremise de ce marchand pour vendre à un autre consommateur, qu'il a trouvé lui-même, l'auto ou la moto dont il veut se départir. Cependant, il est entendu que le prix de vente maximum de ce véhicule doit correspondre au montant accordé par ce commerçant pour l'échange.