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LA LOCATION À LONG TERME D'UNE AUTOMOBILE

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La location à long terme est un mode de commercialisation qui connaît une popularité grandissante depuis quelques années. Deux raisons expliquent cette tendance : le coût des automobiles a considérablement augmenté tandis que les moyens financiers sont limités pour un nombre croissant de consommateurs.

UNE POPULARITÉ GRANDISSANTE
Dans le domaine de l'automobile, comme dans celui de l'habitation, il est certes préférable d'être propriétaire plutôt que locataire. Toutefois, la location s'avère généralement plus accessible lorsqu'on dispose d'un petit budget et qu'on ne considère que les versements périodiques, qui sont généralement moindres que dans le cas d'un achat. Il est à noter cependant que la location d'une automobile s'avérera généralement plus coûteuse à terme que l'achat. Certaines précautions sont également recommandées avant d'opter pour ce choix.

QU'EST-CE QUE LA LOCATION À LONG TERME ?
La Loi sur la protection du consommateur (LPC) régit de façon spécifique les contrats de location dont la période du bail est d'au moins quatre mois ou, après renouvellement, de quatre mois ou plus. Même si la loi prévoit deux types de contrats, soit « la location simple » et « la location avec valeur résiduelle garantie par le locataire », il est question ici uniquement de la location simple, de loin la plus répandue.

Comme dans le cas d'un logement, le locataire d'une automobile paie pour le droit d'avoir le bien à sa disposition pendant la durée de son bail. L'automobile demeure la propriété du commerçant, qui devra la reprendre au terme du contrat, à moins que le locataire ne décide de l'acheter, si son contrat prévoit une option d'achat. Comme il demeure libre de l'exercer ou non, le locataire devrait toujours exiger dans son contrat une option d'achat applicable en tout temps au cours du bail et à la fin de celui-ci.

Le locataire d'une automobile a principalement la responsabilité de payer le loyer; il doit aussi payer les taxes (TPS et TVQ), les réparations et les frais d'entretien de l'auto (à moins que ces frais ne soient à la charge du locateur selon les termes du contrat), l'immatriculation ainsi que sa prime d'assurance. Enfin, s'il n'achète pas l'automobile, il doit la remettre en bon état, compte tenu de l'usure normale, au terme du bail. Le locataire bénéficie toutefois de toutes les garanties qui s'appliquent à l'automobile, tant les garanties de base que les garanties prolongées de même que les garanties supplémentaires, comme s'il était propriétaire de l'auto louée.

Pour sa part, le locateur est responsable de la perte ou de la détérioration de l'automobile par cas fortuit : un vol, un incendie ou un accident qui ne résulte pas d'une faute commise par le locataire représentent généralement un cas fortuit dont la loi impose le risque au locateur, pour lequel celui-ci devrait lui-même s'assurer.

LES AVANTAGES DE LA LOCATION
Certaines personnes affirment opter pour la location pour les raisons suivantes :

  • en général, il s'agit de consommateurs qui changent fréquemment d'auto, par exemple tous les deux ou trois ans, ou qui ne sont pas intéressés à acheter une automobile;
  • la location permet généralement de bénéficier de versements périodiques moindres. Par contre, cet aspect n'est pas le seul à considérer car, tout compte fait, la location coûte généralement plus cher à plus long terme que l'achat;
  • la location permet d'étaler ou de réduire le paiement des taxes à la consommation, applicables sur le seul loyer versé; dans le cas d'un achat, ces taxes sont entièrement payables au moment de l'achat, car elles portent sur la totalité du prix de vente de l'auto;
  • la location permet de s'offrir une auto plus luxueuse ou coûteuse compte tenu des versements périodiques moindres, de l'acompte exigé, qui peut être peu élevé, et de l'étalement des taxes.