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Grands excès de vitesse : des sanctions plus sévères au Québec

Grands excès de vitesse : des sanctions plus sévères au Québec

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Depuis le 1er avril 2008, le Société de l'Assurance Automobile du Québec (SAAQ) a mis en place des mesures pour diminuer le nombre de grands excès de vitesse (GEV) et d'améliorer le bilan routier sur les routes de la province. Elles seront désormais plus sévères auprès des cowboys de la route, car de nouvelles sanctions sont entrées en vigueur.

Rappelons tout d'abord qu'aux yeux de la loi, vous commettez un GEV si vous dépassez :
  • de 40 km/h dans une zone où la limite de vitesse permise est de 60 km/h ou moins;
  • de 50 km/h dans une zone où la limite de vitesse permise est supérieure à 60 km/h et inférieure à 90 km/h.
  • de 60 km/h ou plus dans une zone où la limite de vitesse permise est de 100 km/h.
Chaque fois que vous serez déclaré coupable d'une telle infraction, elle restera pendant 10 ans à votre dossier. Si vous violez la législation de nouveau pendant cette période, vous recevrez un châtiment encore plus radical.

Première contravention :
  • Permis automatiquement suspendu pendant 7 jours.
  • Si vous êtes déclaré coupable, les points d'inaptitude et l'amende seront doublés.
Deuxième contravention :
  • Permis suspendu sur le champ pendant 30 jours.
  • Si les deux délits ont été commis dans des zones de 60 km/h ou moins, votre véhicule sera immédiatement saisi pour 30 jours.
  • Si vous êtes déclaré coupable, les points d'inaptitude et l'amende seront doublés.
Troisième contravention :
  • Permis suspendu immédiatement pendant 30 jours ou 60 jours, si les trois infractions se sont produites dans une zone de 60 km/h ou moins.
  • Véhicule saisi sur-le-champ si vous avez été reconnu fautif d'au moins un autre GEV dans une zone de 60 km/h et moins.
  • Si vous êtes déclaré coupable, les points d'inaptitude et l'amende seront doublés.
Quatrième contravention :
  • Permis suspendu immédiatement pendant 30 jours ou 60 jours, si au moins deux autres infractions se sont produites dans une zone de 60 km/h ou moins.
  • Saisie immédiate du véhicule pour 30 jours, si cette infraction et au moins une autre se sont produites dans une zone de 60 km/h ou moins.
  • Si vous êtes déclaré coupable, les points d'inaptitude seront doublés et l'amende triplée.