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Que faire avec les nids-de-poule? (vidéo)

Que faire avec les nids-de-poule? (vidéo)

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Le nid-de-poule est un cauchemar annuel auquel les automobilistes doivent faire face chaque printemps. Nous avons depuis longtemps abandonné tout espoir que la ville saura les réparer une fois pour toutes.

Puisque c'est la réalité dans laquelle nous devons vivre, les incidents de dommages causés aux voitures par les nids-de-poule demeurent chose courante. La question est : que faire lorsque nous sommes victimes de ces cratères?

Voici les conseils de l'Association pour la Protection des Automobilistes :

Les dommages causés aux véhicules par des nids-de-poule peuvent être divisés en deux catégories : les dommages i) aux pneus et à la suspension, et ii) tout autre dommage.

Généralement, la ville répond aux réclamations de remboursement pour les dommages causés par les nids-de-poule avec la section 604.1 de la loi sur les cités et villes. Cette section acquitte la ville de sa responsabilité envers les dommages causés seulement aux pneus et à la suspension.

604.1.  La municipalité n'est pas responsable du préjudice causé par la présence d'un objet sur la chaussée, que cet objet provienne ou non d'un véhicule automobile ou qu'il soit projeté par celui-ci.



Mauvais état de la chaussée

Elle n'est pas non plus responsable des dommages causés par l'état de la chaussée aux pneus ou au système de suspension d'un véhicule automobile.

1992, c. 54, a. 59; 1999, c. 40, a. 51.

Afin d'éviter cette section, on doit répondre aux exigences de la section 1474 du code civil de Québec :

1474. Une personne ne peut exclure ou limiter sa responsabilité pour le préjudice matériel causé à autrui par une faute intentionnelle ou une faute lourde; la faute lourde est celle qui dénote une insouciance, une imprudence ou une négligence grossière.

Elle ne peut aucunement exclure ou limiter sa responsabilité pour le préjudice corporel ou moral causé à autrui.

1991, c. 64, a. 1474.

En conclusion, pour tous les dommages aux pneus et à la suspension, nous devons prouver une faute lourde de la part de la ville. Par exemple, si la présence d'un grand nid-de-poule a été signalée à la ville et que quelques jours plus tard, un automobiliste y endommage son véhicule, ceci pourrait être considéré comme une faute lourde. Cependant, il est difficile de prédire la manière dont les juges détermineront ce qui constitue une faute lourde.

Pour tout autre dommage, il faut seulement démontrer une faute de la part de la ville, ce qui pourrait être tout simplement la présence d'un nid-de-poule.