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Responsabilité en cas d'accident de la route

Responsabilité en cas d'accident de la route

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Le concept de responsabilité sert à déterminer la part des indemnités versées à chacun des conducteurs impliqués dans un accident. Le calcul de la responsabilité lors d'un accident automobile diffère grandement d'une province à l'autre, tout comme la façon d'obtenir des indemnités.

Régimes de responsabilité délictuelle et régimes sans égard à la responsabilité

Toutes les provinces canadiennes s'engagent à verser des indemnités aux accidentés de la route qui subissent des dommages corporels, qu'ils soient responsables ou non. Par contre, dans un régime de responsabilité délictuelle, une victime peut poursuivre un conducteur en justice pour des compensations supplémentaires. Ce sont alors les tribunaux qui déterminent la responsabilité et les sommes à accorder aux victimes. Dans les régimes de responsabilité délictuelle, l'assurance obligatoire vous couvre contre de telles poursuites, jusqu'à un certain montant (ex. : 200 000 $).

Dans les régimes sans égard à la responsabilité, il est impossible de poursuivre un conducteur pour obtenir des compensations pour blessures. En contrepartie, les provinces disposant de ce régime prévoient généralement des indemnités supérieures pour les victimes d'accident. Également, pour les dommages matériels, la responsabilité des conducteurs impliqués n'est pas établie par un tribunal. Ce sont plutôt les assureurs qui déterminent la responsabilité et qui indemnisent leurs clients en conséquence, s'il y lieu.

Au Québec, par exemple, pour les dommages matériels, les assureurs utilisent la Convention d'indemnisation directe pour déterminer la responsabilité des parties. À l'aide de schémas visuels très clairs, la Convention d'indemnisation directe aide à mieux comprendre la faute lors d'un accident automobile.

Consultez nos sections sur le fonctionnement de l'assurance auto et sur l'assurance auto au Canada pour en savoir plus.

La responsabilité en cas de dommages

Peu importe le type de régime d'assurance auto, il est essentiel d'établir la responsabilité des conducteurs impliqués dans un accident. Selon le type de régime, c'est un expert en sinistres mandaté par la Cour ou par votre assureur qui désigne le responsable de l'accident. Dans toutes les provinces, vous êtes indemnisé ou non pour les dommages matériels selon les règles suivantes :

  • - Si l'expert en sinistre évalue votre responsabilité à 100% en cas d'accident automobile, vous êtes couvert pour les dommages causés à une autre personne. Vous n'êtes toutefois pas couvert pour les dommages à votre véhicule, à moins d'avoir des couvertures facultatives.
  • - Si l'expert évalue votre responsabilité à 0%, vous serez généralement indemnisé pour la totalité des dommages, moins votre franchise, ou déductible. Ces indemnités couvrent, par exemple, les réparations ou le remplacement de votre véhicule, la location d'un véhicule de prêt, etc. Les indemnités peuvent aussi vous être versées en argent.
  • - En cas de responsabilité partagée, vous payez votre part des dommages correspondant à votre responsabilité (ex. : 25%), moins votre franchise.

Dans tous les cas, la victime d'un accident doit faire une réclamation à son assureur le plus tôt possible. S'il n'y a aucun blessé, il est essentiel de noter toutes les informations relatives à l'accident à l'aide du rapport d'accident ou du constat amiable. Votre assureur a besoin de ces informations pour établir votre responsabilité en cas d'accident d'auto de manière équitable. Consultez nos sections sur la réclamation d'assurance auto et le rapport d'accident automobile pour plus d'informations.