Lors du budget fédéral l’année dernière, un projet de loi concernant l’application d’une nouvelle taxe pour les produits de luxe a été annoncée. Cette dernière est entrée en vigueur le 1er septembre. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle ne fait pas l’unanimité.
Elle touche tous les produits de luxe, soit les voitures, les bateaux et les avions à réaction, vous voyez le genre.
L’objectif du gouvernement est que les Canadiens les plus riches paient leur juste part. La mesure ne plaît pas à tout le monde, vous le devinez. Elle a notamment suscité des critiques de la part des fabricants d’avions et de bateaux qui affirment que la taxe pourrait supprimer des emplois dans leurs industries.
Pour les véhicules et les avions, la taxe s’applique si le prix de vente est d’au moins 100 000 $. Dans le cas des bateaux, la facture doit être au minimum de 250 000 $ pour que la taxe soit applicable.
Concernant les véhicules, certaines précisions sont importantes. Par exemple, si le véhicule pèse plus de 3856 kilogrammes, il est exempté. Idem s’il compte au moins 10 places. Les motocyclettes, les VTT, les motoneiges, les roulottes, les ambulances, les voitures de police, les camions de pompiers et les véhicules militaires sont exemptés de la taxe.
Toutefois, il n’y a pas d’exemption pour les véhicules électriques. Certains critiques arguent que la taxe pourrait toucher des véhicules destinés à aider l’environnement, ce qui va contre d’autres mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.
Pour les aéronefs, les produits qui tombent sous le coup de la loi sont les avions, les hélicoptères et les planeurs pouvant accueillir moins de 40 personnes. Les avions commerciaux, tels que les avions de ligne ou les avions-cargo, sont exemptés.
Les bateaux visés par la loi comprennent les yachts, les voiliers, les bateaux pontés, les bateaux de ski nautique et les bateaux-maisons. Les maisons flottantes, les bateaux de pêche, les traversiers et les navires de croisière ne sont pas assujettis à la taxe.
Maintenant, la taxe peut être calculée de deux façons différentes. Soit un ajout de 10 % du prix de l’item acheté est ajouté à la facture, soit un montant de 20 % sur l’excédent du seuil fixé (100 000 $ ou 250 000 $).
Prenons le cas d’une voiture à 120 000 $. Si on lui applique une taxe de 10 %, on parle d’un montant de 12 000 $. En revanche, si on y va avec le 20 % d’excédent du 100 000 $, on parle d’un surplus de 4000 $. C’est donc ce scénario qui serait appliqué, car la taxe la moins chère est celle qui doit être appliquée.
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À l’inverse, si l’on regarde le cas d’une Rolls-Royce de 400 000 $, on appliquerait la taxe de 10 %, soit 40 000 $. Pourquoi ? Parce que 20 % de 300 000 $ (le montant excédant le 100 000 $) représente un ajout de 60 000 $ à la facture.
Le montant imposable ne comprend pas la TPS ou la TVQ, par exemple, mais inclut tous les frais de douane et les tarifs auxquels l’article peut être assujetti.
La taxe doit être payée par les fabricants, les grossistes, les détaillants et les importateurs des articles de luxe concernés. Les ventes de ces articles aux fabricants, grossistes et détaillants sont exonérées de la taxe, de sorte que les articles ne seront pas taxés deux fois.
Les critiques
La taxe sur les produits de luxe a suscité de nombreuses critiques de la part des dirigeants des secteurs de la fabrication aérospatiale et maritime qui la qualifie de menace directe à l’emploi.
Comme le rapporte CTV News, la NMMA (National Marine Manufacturers Association du Canada) a publié un document expliquant de quelle façon la taxe pourrait entraîner une baisse de revenus d’au moins 90 millions de dollars pour les concessionnaires de bateaux, ainsi que la perte de 900 emplois à temps plein.
« Malheureusement, le gouvernement n’a pas reconnu qu’une taxe de luxe ne ciblera pas les riches. Au contraire, elle punira les concessionnaires, les fabricants et les travailleurs de la classe moyenne qui deviendront des dommages collatéraux », a déclaré la présidente de l’association, Sara Anghel, via un communiqué de presse.
Les groupes industriels ont également fait référence à un rapport du directeur parlementaire du budget, selon lequel la taxe pourrait entraîner une perte de ventes de 2,8 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.
Il faudra voir de quelle façon l’industrie automobile sera touchée. En principe, celui ou celle qui s’offre une voiture de plus de 100 000 $ a les moyens de payer la taxe, mais un véhicule de 80 000 $ ou 90 000 $ sera peut-être choisi à la place afin d’éviter ces frais additionnels.
Nous aurons l’occasion d’analyser le tout une fois que des données précises nous feront part d’un portrait de la situation.