Je suis sur de l'inverse, tous accident qui resulte d'un acte criminel, l'initiateur de cette accident ne devrait pas etre indemnise. Ca serait plus economique que d'imdemnisee At-large.Envoyé par Alain36
J'ai une petite histoire qui s'est passe il y a environ 10 ans. Une connaissance d'etude (J. Cotteaux) a decider de se suicider. Son outil, un auto dans le coin de Cap-Rouge. il manque ca shot. Multiples fractures, poumon perforee, ... : Soins intensifs durant pres de 2 mois et soins de longue duree durant plus de 6 mois. La SAAQ l'a indemnise; 3x remplacement de sessions + 16 mois de remplacement de revenus a environ 80% + autres traitements (sauf pour le suicide). Dans cette duree, la SAAQ a du debourse un bon 60-70 000$ pour lui. Apres ca, il rencontre la cause de sa tentative, son Ex, il en fait une deuxieme, il se garoche devant une bus de la STCUQ. Encore la, la SAAQ L'indemnise. Quand il a eu son conge d'hopital, il a ete retrouve pendu dan le sous-sol de ses parents a l'Ancienne-lorette. Est ce que la SAAQ etait au courant qu'il etait suicidaire, Oui, la police avait retrouver une lettre de suicide sur lui pa premiere fois (et surment la deuxieme fois aussi)
Une autre histoire, un homme dans la cinquantaine blesse gravement un couple de pieton a St-Augustin-de-desmaures. Arriver a la prison d'Orsinville, une prise de sang est fait: 0.40mg d'alcool. Ce recidiviste a ete declarer coupable pour une 13ieme fois de conduite en etat d'ebriete. Il a ete indemnise pour les blessures en autre au visage.
Ingerable, Non, c'est plutot de la lachete bureaucratique selon moi. En meme temps, certaines victimes des ces actes criminel impliqant un vehicule motorise ne le sont pas indemnise pas la SAAQ.
En fait encore plus simple, comme je dis depuis des lune, enlever le No-Fault.
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