Contrat avec un concessionnaire
Le contrat définit les obligations et les recours et il lie les deux parties. Le contrat doit donc décrire le plus fidèlement possible tous les aspects de la transaction, ses limites, ainsi que les exclusions ou inclusions, le cas échéant.
Contenu du contrat
Lorsque la transaction est effectuée chez un concessionnaire, celui-ci fournit le contrat. Le contrat établit les données personnelles du vendeur et de l'acheteur, une description de la voiture, y compris le numéro de série ou le NIV, et les autres détails relatifs au prix payé, aux taxes et aux autres frais. Si la voiture est couverte par une garantie, les détails doivent apparaître au contrat.
Garantie
Dans la plupart des provinces, lorsqu'une voiture est vendue par un professionnel ou un concessionnaire, la transaction s'accompagne automatiquement d'une garantie minimale (en vigueur durant une période définie et/ou un kilométrage parcouru établi). Un concessionnaire ne peut pas vendre un véhicule « tel quel » ou « sans aucune garantie » à moins de retrouver des détails spécifiques quant au fait que la voiture n'est pas en état de circuler.
Contrat avec un vendeur particulier
Lors d'une vente entre particuliers, il est fortement recommandé, bien que non obligatoire, d'établir un contrat de vente en bonne et due forme. Le document doit contenir la marque du véhicule, le modèle, l'année, le kilométrage et autres renseignements pertinents.
Le document doit aussi mentionner la portée de la garantie, le cas échéant. Contrairement au concessionnaire, le particulier peut vendre un véhicule « sans aucune garantie » ou « tel quel ». Pratiquement, cela signifie que l'acheteur abandonne sa prérogative d'exercer un recours en justice.
À tout le moins, une inspection avant la signature du contrat vous aura fourni de précieux renseignements sur l'état réel du véhicule.
Remarque importante : Avant de signer quelque contrat que ce soit, lisez le document en entier. En apposant votre signature sur le document, vous déclarez que vous ACCEPTEZ et COMPRENEZ toutes les clauses. Dans l'éventualité d'une poursuite contre le vendeur, l'argument « Je n'ai pas lu le contrat » ou encore « Ce n'est pas ce que j'avais compris » ne constituera pas une défense valable devant les tribunaux.
L'ÉTAPE FINALE: LE CONTRAT
Le contrat de vente final est le document officiel qui lie les parties. Dans plusieurs provinces, il est impossible de faire marche arrière après la signature.
Contrat avec un concessionnaire
Le contrat final est celui qui stipule la méthode de paiement. À moins de payer comptant, ce qui est assez rare de nos jours, le contrat fait référence au type de prêt encouru et spécifie un grand nombre d'éléments, dont :
- Le prix de vente final ou le montant à financer;
- Le taux d'intérêt;
- La durée du contrat;
- Le numéro d'identification du véhicule;
- L'acompte;
- La valeur du véhicule d'échange;
- Les mensualités;
- La date du paiement ou la fréquence des paiements;
- Les détails concernant l'assurance sur le prêt;
- La garantie (si applicable).
S'il manque certains éléments ou si certaines informations sont erronées, le contrat pourrait être invalidé. En tout temps, si vous prévoyez recourir à des mesures légales, nous vous recommandons fortement de consulter un avocat au préalable. Cesser d'acquitter les mensualités est une très mauvaise idée.
Contrat avec un particulier
Ici, il n'y a pas de financement. Si le vendeur en propose sous une forme ou une autre, il pourrait bien s'agir d'un représentant de compagnie qui se fait passer pour un particulier. Vous devriez alors réfléchir à ce dans quoi vous embarquer.
Vous pouvez rédiger un contrat sur une serviette en papier si vous le voulez; toutefois, nous vous conseillons d'utiliser notre modèle de contrat de vente par un particulier ou d'en télécharger un à partir d'Internet.
L'exclusion ou l'inclusion de quelque garantie que ce soit prend le plus d'importance. Elle limite ou permet tout type de recours légal dans l'éventualité où le véhicule se révèle être un citron.
Scénario
Le jour prévu de l'acquisition de leur Q7, les Tremblay s'assurent d'avoir une preuve d'assurance auto en main afin de pouvoir quitter la cour du concessionnaire. Ils analysent le contrat en compagnie du représentant des ventes et posent des questions sur certains points, tels que l'assurance sur le prêt et s'il s'agit d'un contrat ouvert.
Une fois fait, M. et Mme Tremblay apposent chacun leur signature puisqu'ils seront tous deux légalement propriétaires du véhicule.
Le concessionnaire ne s'occupant pas de l'immatriculation, les Tremblay collent un papier d'enregistrement temporaire sur leur vitre arrière pour avoir le droit de circuler sur les voies publiques. Tous les documents nécessaires en main, ils se dirigent ensuite au bureau de la SAAQ le plus près afin d'enregistrer définitivement le véhicule à leur nom.
Les Tremblay peuvent maintenant profiter pleinement de leur Q7 étant donné qu'ils ont bien fait leurs devoirs et franchi avec succès toutes les étapes du processus d'achat d'un véhicule d'occasion.