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Ado et auto: vos responsabilités en tant que parents (partie 2 de 3)

Ado et auto: vos responsabilités en tant que parents (partie 2 de 3)

Ce que la loi dit Par ,

À suivre
Et qu'en est-il côté assurances ?

Le Québec n'est pas la seule province au Canada à engager la responsabilité parentale, le reste du pays profite de lois similaires; toutes affirment que les parents peuvent être tenus responsables des agissements de leurs enfants mineurs, ainsi que des conséquences qui peuvent s'ensuivre.

Sur le site Internet d'Éducaloi, on peut lire que « dans la mesure où un mineur commet une faute ou pose un acte qui cause un préjudice (dommage) à une autre personne, à un animal ou un bien appartenant à autrui, la loi présume que les parents sont fautifs. En effet, la loi présuppose que le dommage ne serait pas survenu si l'enfant avait été bien surveillé ou s'il avait reçu une bonne éducation ».

Alcool au volant

L'article 1459 du Code civil du Québec abonde dans le même sens: « Le mineur est civilement irresponsable, mais ses parents sont tenus de réparer le préjudice qu'il cause, sauf s'ils prouvent qu'ils n'ont pas eux-mêmes commis de faute dans la garde, la surveillance ou l'éducation du mineur. »

Autrement dit, si votre enfant cause un accident de voiture en raison de l'alcool, de la vitesse ou de tout autre comportement dangereux, et cause des dommages, blesse, ou pire, tue quelqu'un, vous pourriez être tenus responsables. La victime pourrait également entamer des poursuites contre vous deux; ce sera alors à vous de prouver votre bonne foi, en démontrant que vous n'avez commis aucune faute ni négligence dans l'éducation de votre enfant.

Mais pourquoi en arriver à ces démarches fastidieuses alors que tout ceci pourrait être évité? N'oubliez pas que même en cas de divorce, même si vous n'avez pas la garde légale, la notion de responsabilité civile vous engage également.

Évidemment, vous pourriez faire office de taxi pour le bal de votre enfant, en allant reconduire ou chercher votre jeune et ses amis; ou, comme dans « notre temps », défrayer une partie des coûts pour que votre enfant et ses camarades voyagent en limousine ou, moyen plus abordable, offrir des coupons de type CoolTaxi.

Un rapport écrit par MADD Canada (Mother Against Drunk Driving) mentionne: « Bien que ce soit relativement peu connu, une personne peut être tenue civilement responsable d'avoir fourni de l’alcool à un mineur ou d’avoir permis la tenue d'un événement avec service d’alcool fréquenté par des mineurs sur sa propriété. Par exemple, un défendeur qui avait fourni une bouteille de rhum à son ami qui était à la fois intoxiqué et d'âge mineur a été tenu conjointement et solidairement responsable avec plusieurs autres défendeurs d’un jugement de 8,5 millions de dollars accordé au demandeur qui, après avoir brûlé un feu rouge, a subi des blessures catastrophiques dans une collision pour laquelle il était responsable. »

Donc si vous vouliez surveiller votre enfant en lui permettant de fêter à la maison avec ses copains et ainsi éviter qu'il fasse des bêtises ailleurs, vous pourriez vous exposer à des poursuites s'il s'avère que vous leur fournissez de l'alcool.