Alcool au volant
Une loi plus sévère pour prévenir la récidive
Grâce à de nouvelles mesures, il est maintenant possible de détecter les risques de récidive, dès une première condamnation. Par ailleurs, la loi se fait encore plus sévère pour les récidivistes puisque ceux-ci se voient retirer leur permis pour une plus longue période. De plus, afin d'obtenir à nouveau un permis, ces personnes seront contraintes d'utiliser un détecteur d'alcool dans leur véhicule.
Les mesures prévues au code de la sécurité routière
La suspension immédiate du droit de conduire passe de 15 à 30 jours à la suite d'une interception pour alcool au volant ou pour refus d'obtempérer à l'ordre de fournir un échantillon d'haleine ou de sang, qu'il s'agisse d'une personne soumise à la règle du zéro alcool ou d'une personne ayant dépassé la limite de 80 mg par 100 ml de sang.
La suspension immédiate du droit de conduire passe de 30 à 90 jours lorsqu'une personne a déjà été déclarée coupable, au cours des dix dernières années:
1. d'avoir commis une infraction criminelle reliée à la conduite d'un véhicule;
2. de ne pas avoir respecté la règle du zéro alcool, ce qui avait entraîné la suspension de son permis;
Une demande de révision de la suspension de 90 jours peut être faite à la Société de l'assurance automobile par une personne dont le permis a été ainsi suspendu.
Dès une première condamnation pour conduite avec des facultés affaiblies, évaluation sommaire obligatoire du comportement du conducteur dans un centre spécialisé pour personnes alcooliques et autres toxicomanes afin de déterminer si ses habitudes de consommation d'alcool ne compromettent pas la conduite sécuritaire d'un véhicule. Si l'évaluation est défavorable, cette personne devra se soumettre à une évaluation complète;
Un récidiviste ou une personne dont l'évaluation sommaire est défavorable ne pourra obtenir de nouveau un permis à moins de satisfaire aux deux conditions suivantes:
1. l'évaluation complète devra démontrer clairement que ses habitudes de consommation d'alcool ne compromettent pas la conduite sécuritaire d'un véhicule;
2. son véhicule devra obligatoirement être muni d'un dispositif détecteur d'alcool pour un an s'il s'agit d'une première condamnation en matière criminelle reliée à l'alcool, deux ans pour une deuxième condamnation et trois ans pour une troisième condamnation et plus;
Pour déterminer s'il y a récidive, la période de référence est maintenant de dix ans (auparavant elle était de cinq ans);
Le permis est maintenant révoqué pour trois ans (au lieu de deux ans) lors d'une 2e condamnation au Code criminel reliée à la conduite d'un véhicule routier, et pour cinq ans (au lieu de trois ans) lors d'une 3e condamnation et plus.