Un juge de la cour d’appel de la Californie vient de statuer que l’utilisation du cellulaire au volant n’était pas illégale… mais seulement dans le cas où le conducteur utilisait la fonction GPS de son appareil. En effet, le juge a indiqué que la loi sur l’emploi du cellulaire au volant visait originalement à interdire aux automobilistes de parler ou d’envoyer des messages texte.
Cette décision a été rendue suite à la contestation d’un automobiliste, qui avait reçu une contravention pour avoir utilisé son cellulaire alors qu’il était au volant. Bien qu’il ait tenté d’expliquer au policier qu’il utilisait son GPS et non qu’il était en train de parler au téléphone ni de texter, il a quand même reçu une amende. Après avoir été débouté en Cour supérieure, la Cour d’appel lui a finalement donné gain de cause.
Source : jalopnik.com
Cette décision a été rendue suite à la contestation d’un automobiliste, qui avait reçu une contravention pour avoir utilisé son cellulaire alors qu’il était au volant. Bien qu’il ait tenté d’expliquer au policier qu’il utilisait son GPS et non qu’il était en train de parler au téléphone ni de texter, il a quand même reçu une amende. Après avoir été débouté en Cour supérieure, la Cour d’appel lui a finalement donné gain de cause.
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