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Les constructeurs forcés de rappeler leurs véhicules par Ottawa?

Les constructeurs forcés de rappeler leurs véhicules par Ottawa?

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Le gouvernement canadien étudie la possibilité de donner plus de pouvoir au ministère des Transports, ce qui lui permettrait de pouvoir obliger les constructeurs à émettre des rappels de sécurité sur leurs véhicules. Ce changement à la législation toucherait aussi les différents équipementiers, qui pourraient eux aussi être forcés de remplacer sans frais les pièces défectueuses, selon La Presse Canadienne.

Présentement, les constructeurs qui refusent de lancer une campagne de rappel ne reçoivent qu’un simple blâme de la part du gouvernement fédéral. Si le projet de loi est adopté, les constructeurs récalcitrants se verraient imposer de lourdes amendes, « selon une échelle variable ». Ce projet de loi avait déjà été mis de l’avant par le gouvernement précédent, mais n’avait pu être débattu avant la tenue des élections générales de novembre 2015.