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Conduite en état d'ébriété : le crime le plus pardonné au Canada dans les 10 dernières années

Conduite en état d'ébriété : le crime le plus pardonné au Canada dans les 10 dernières années

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Une analyse des données administratives de la Commission des libérations conditionnelles du Canada menée par CBC a révélé que les gens ayant été condamnés pour conduite en état d'ébriété, ont été pardonnés dans une proportion d'environ 13%. Cette statistique représente le plus haut taux de pardon de tous les crimes résultant à une peine d'emprisonnement commis entre 2000 et 2010.

Robert Solomon, directeur de la politique juridique chez MADD Canada. Un groupe qui milite pour l'implantation de lois afin de combattre le fléau de l'alcool au volant, mentionne que « Si un pardon va aider les personnes qui se sont engagées à régler leur problème de boisson, de l'évaluer, d'avoir accès au traitement et de rester à l'écart de conduite avec facultés affaiblies, nous serions en faveur de ces décisions ».


Présentement, un individu ne peut être acquitté, à moins d'avoir servi sa peine ou payé ses amendes, d'avoir vécu une vie exempte de crime depuis trois, cinq ou 10 ans (selon la gravité du crime) en plus de payer des frais administratifs de 150 $.

Des consultations ont actuellement lieu afin de déterminer si ces frais devraient être augmentés à 631 $, soulevant des débats sur les effets qu'aurait cette mesure à l'accessibilité aux pardons.

Depuis le 29 juin, un amendement à la Loi sur les casiers judiciaires fait en sorte qu'il est plus ardu d'effacer un crime de son dossier judiciaire et qui rend la Commission « la capacité de considérer d'autres facteurs dans le processus de décision menant à un pardon ».

Avant cette loi, 37 000 personnes ont fait une demande de pardon et environ 75% de celles-ci ont réussi. Aujourd'hui, on estime que le nombre d’applications sera réduit à 25 000 et que 60% d'entre elles seront acceptées.

Dans les dix dernières années, 67 024 Canadiens ont été condamnés pour avoir dépassé la limite légale de 80 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang, plaçant ce crime au premier rang des délits les plus courants au pays. La deuxième position revient aux voies de fait, avec 30 634 accusations criminelles.


Source: CBC