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Des amendements au Code de la sécurité routière

Des amendements au Code de la sécurité routière

À la suite d'une série d'accidents de la route survenus au cours des derniers mois, Mme Julie Boulet, ministre des Transports et ministre responsable de la région de la Mauricie, vient d'annoncer qu'elle déposera un projet de loi qui modifiera le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude.


Les modifications toucheront les points suivants :

La vitesse
Pour ce qui est de la vitesse excessive au volant, le projet de loi propose des sanctions plus sévères. On pourrait notamment doubler le montant des amendes et le nombre de points d'inaptitude pour les écarts de conduite importants.

L'alcool au volant
Selon les statistiques du ministère, quelque 30 % des conducteurs décédés des suites de leurs blessures dans un accident de la route présentaient un taux d'alcoolémie plus haut que la limite permise. On recommande donc des sanctions plus sévères pour les récidivistes de l'alcool au volant et également des sanctions pour les conducteurs affichant un taux d'alcoolémie entre 0,05 et 0,08.

Les radars photographiques et les caméras aux feux de circulation
À la suite de son approbation par le Conseil des ministres, on implantera un projet pilote de radars photographiques et de caméras aux feux de circulation dans une quinzaine de sites qui seront éventuellement connus des automobilistes. L'objectif consiste non pas à piéger les conducteurs, mais plutôt à sauver des vies.

Le cellulaire au volant
L'utilisation du cellulaire au volant représente une source de distraction qui augmente le risque d'accident. Dans son projet de loi, la ministre Boulet recommande donc d'interdire au conducteur l'usage du téléphone cellulaire combiné pendant qu'il conduit sous peine de se voir imposer une amende et de se voir débiter des points d'inaptitude.

Les limiteurs de vitesse
En ce qui concerne les véhicules lourds, le respect des limites de vitesse peut être vital dans certaines circonstances. Pour forcer les conducteurs de véhicules lourds à réduire leur vitesse, on propose d'amender le Code de la sécurité routière pour obliger l'installation d'un limiteur de vitesse sur tous les véhicules lourds et de régler la vitesse maximale de ces véhicules à 105 km/h.

L'accès graduel à la conduite
Enfin, le projet de loi de Mme Boulet propose d'introduire de nouvelles mesures d'accès graduel à la conduite : instauration de cours de conduite obligatoires pour les nouveaux conducteurs, imposition du permis de conduire probatoire pour les 25 ans ou plus, accès graduel aux points d'inaptitude pour les moins de 25 ans.