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Glossaire des termes du domaine de la vente d'automobiles d'occasion

Glossaire des termes du domaine de la vente d'automobiles d'occasion

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Achat avec reprise : transaction où l'acheteur transfère son véhicule au vendeur moyennant une somme prédéterminée qui sera déduite sur le montant de vente du nouveau véhicule.

Acompte : Montant d'argent remis au vendeur pour réserver le véhicule choisi. Certains vendeurs exigent un acompte pour réserver le véhicule pendant que l'acheteur complète sa demande de financement.

Caution ou cautionnement : une caution est un titre qui garantit que l'entreprise et ses employés respectent les règlements en vigueur. La caution permet également au client de s'assurer que l'entreprise est solvable.

Contrat : Document légal liant deux parties (le vendeur et l'acheteur). Dans certaines provinces, le véhicule devient officiellement la propriété de l'acheteur dès la signature du contrat et le versement d'un acompte. D'autres provinces ont un délai de réflexion.

Cour des petites créances : tribunal qui permet aux parties de faire des réclamations de moins de 30 000 $ (7000 $ au Québec). Certains frais sont exigibles.

Coûts de propriété : estimation du coût total de l'utilisation de véhicules pour une période donnée. Cette estimation comprend habituellement les déboursés pour l'assurance, le carburant, l'entretien, etc.

Défauts cachés : Problème ou défaut qui ne peuvent être identifiés au cours d'une inspection sérieuse.

Délai de réflexion : période allouée au consommateur pour résilier un achat ou un contrat sans pénalité. Le délai de réflexion n'a pas force de loi dans toutes les provinces et le délai peut varier d'une province à l'autre.

Frais cachés : frais supplémentaires, tels que les frais d'administration, d'immatriculation ou autres, non compris dans le prix de vente annoncée.

Frais d'administration : montant facturé pour couvrir les dépenses administratives associées à la vente d'un véhicule, y compris les frais d'immatriculation, de permis, de préparation du véhicule, etc. Ces frais peuvent être négociés par le client puisqu'ils ne sont pas obligatoires. Certains marchands considèrent que cette facturation est abusive, bien que d'autres puissent l'inclure dans le prix de vente.

Garantie : la garantie est offerte par le manufacturier ou par une entreprise spécialisée en vente de garanties pour couvrir certaines pièces ou certains systèmes du véhicule. La couverture de garantie prévoit le remplacement de ces pièces ou systèmes sans frais (ou à frais réduits) pendant une période de temps donnée. Les garanties de véhicules viennent généralement en trois catégories : groupe motopropulseur, système d'échappement et « pare-chocs à pare-chocs ».

Garantie prolongée : garantie supplémentaire destinée à bonifier et à prolonger la garantie du manufacturier. Le coût de cette garantie s'ajoute au prix du véhicule. Elle est offerte soit par un concessionnaire certifié ou par une tierce partie.

Inspection : vérification mécanique et physique du véhicule effectué par l'acheteur potentiel avant que celui-ci ne signe le contrat d'achat. Une inspection est également effectuée par le concessionnaire avant que celui-ci appose sa garantie de véhicule d'occasion. L'inspection est alors effectuée par un mécanicien qui s'assure que le véhicule satisfait les critères de qualité, d'apparence, de condition, etc. du revendeur.

Journal de l'historique du véhicule : rapport pouvant être obtenu moyennant certains frais et qui indique pour un NIV donné la liste des accidents dans lequel le véhicule a été impliqué, le nombre de propriétaires précédents, si le véhicule a été remis en état ou récupéré ou encore si le véhicule avait une vocation commerciale.

Leurre tactique : procédé par lequel l'acheteur offre au vendeur un prix beaucoup plus bas que le prix demandé pour vérifier jusqu'à quel point le vendeur est prêt à négocier. Le marchand peut également employer cette tactique lorsqu'il propose une valeur de reprise pour le véhicule du client.

Marchand : entreprise qui œuvre dans le domaine de la vente de véhicules neufs ou d'occasion.

Ministère des Transports : agence gouvernementale responsable de l'émission des documents, permis, plaques d'immatriculation, frais administratifs, etc. Ministère responsable des véhicules et des conducteurs.

Nantissement : le nantissement est un contrat par lequel le débiteur remet à un créancier la possession effective d'un bien pour garantir sa dette jusqu'au remboursement complet de celle-ci. Le débiteur peut saisir le véhicule en cas de non-paiement - même si le véhicule a été vendu à un tiers.

Numéro d'identification du véhicule (NIV) : code alphanumérique particulier au véhicule et estampillé en divers endroits du véhicule. Ce code permet d'identifier le type de moteur, le lieu de sa fabrication, la marque du véhicule, etc. Le NIV est utilisé par les compagnies d'assurances et les corps policiers pour identifier le véhicule.

Obligation civile : action qui doit être effectuée sous peine d'amende en cas de défaut d'exécution. Plus simplement, obligation contractuelle des partis.

Perte totale/radiation : désignation d'un véhicule endommagé dont les réparations nécessaires à sa remise sur la route excèdent sa valeur marchande.

Procuration : document donnant à un tiers le pouvoir d'agir au nom d'une autre personne, soit à des fins particulières ou civiles.

Publicité-leurre : se dit d'une publicité destinée à attirer le client en magasin pour faire l'essai sur route d'un modèle de véhicule donné. Une fois sur place, le représentant présente alors au client un produit plus dispendieux. La publicité-leurre est illégale et le marchand est tenu d'avoir en stock le modèle présenté dans la publicité.

Rappel de véhicules : Opération par laquelle un manufacturier tente de remédier à un problème découvert après la production et la mise en marché du véhicule. Les véhicules sont généralement rappelés pour des problèmes ayant trait à la sécurité et les réparations sont effectuées aux frais du manufacturier.

Recours : procédure permettant à un consommateur de faire valoir ses droits. Dans le cas de certains actes préjudiciables, le recours aux tribunaux peut s'avérer l'ultime solution.

Remis en état/récupéré : désigne généralement un véhicule lourdement endommagé remis en état pour la revente.

Revendeurs à la sauvette : les revendeurs à la sauvette sont des revendeurs de véhicules d'occasion qui prétendent agir à titre privé. Ils vendent généralement des véhicules dans un état douteux et omettent de préciser l'historique du véhicule (accident, privilège, etc.). Les véhicules sont vendus sur des sites Internet tels que Kijiji et le revendeur prétendra souvent agir pour le compte d'un ami. Pour démasquer les revendeurs à la sauvette, vérifiez si le véhicule est immatriculé au nom du revendeur.

Valeur de marché : valeur attribuée à un bien ou un service en fonction des conditions réelles du marché. La valeur de marché d'un véhicule d'occasion peut varier en fonction de la condition du véhicule, de son kilométrage, de la demande, etc.

Véhicule récupéré : véhicule accidenté et remis en état pour la revente.

Vendeur particulier : personne qui ne fait pas le commerce de véhicules neufs ou usagers. Les particuliers utilisent souvent des sites Internet tels que KIjiji ou Treader.ca. Il faut se méfier de certains revendeurs à la sauvette qui se font passer pour des particuliers.

Voiture d'occasion certifiée : se dit d'une voiture qui a été inspectée par le concessionnaire et qui répond aux critères de qualité, d'apparence, de conditions, etc. qu'il a établis. Généralement, les voitures d'occasion certifiées sont offertes avec une couverture supplémentaire qui prolonge la garantie d'origine du fabricant.