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Commutateurs défectueux : GM pourra être poursuivie en justice

Commutateurs défectueux : GM pourra être poursuivie en justice

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La saga des commutateurs défectueux de GM n’est pas encore terminée, puisqu’une cour d’appel de Manhattan a renversé un verdict d’avril 2015, qui jugeait irrecevables les plaintes des consommateurs sur des incidents survenus avant juillet 2009, date où le constructeur a fait faillite. Selon l’AFP, qui cite des analystes, le montant global de ces nouvelles indemnisations pourrait atteindre, voire dépasser, les 10 milliards de dollars.

Le premier jugement estimait que « des responsabilités légales comme celles liées au problème du commutateur d'allumage n'étaient pas transmises au nouveau GM, et que ce dernier ne pouvait donc pas être poursuivi en justice à ce propos. » Les 3 juges de la cour d’appel de Manhattan ont estimé que GM avait en sa possession, avant sa faillite, des éléments qui confirmaient que certains véhicules présentaient une défectuosité.

Rappelons qu’en septembre 2015, General Motors a accepté de payer 900 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites civiles concernant ce dossier. De plus, le constructeur versait 1 million de dollars aux familles de chacune des 124 victimes décédées en raison des commutateurs, de même que 300 000 dollars aux conjoints survivants et 300 000 dollars à chacun des éventuels ayants droit.