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GM : prescription pour les accidents et décès survenus avant 2009

GM : prescription pour les accidents et décès survenus avant 2009

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La majorité des décès et des accidents en lien avec le défaut du commutateur d’allumage et survenus avant la faillite de GM seront prescrits, selon un jugement de la justice américaine et rapporté par l’agence Reuters.

Ainsi, selon la décision du juge Robert Gerber, les réclamations ne seraient pas recevables sauf celles « qui ne se fonderont en aucune façon sur les actes ou la conduite du vieux GM ». Cette décision évite donc à General Motors d’être dans l’obligation de payer des milliards de dollars en responsabilités. Le magistrat a également ajouté que les plaignants peuvent toujours porter plainte contre le constructeur pour des événements survenus après sa restructuration.

Rappelons que ce défaut du commutateur d’allumage avait forcé GM à rappeler tardivement 2,6 millions de véhicules l’année dernière et que jusqu’ici 84 décès et 160 blessés ont été liés directement à cette défectuosité.

Un porte-parole de GM, Jim Cain, a déclaré que le juge Gerber a correctement conclu que les revendications fondées sur la conduite du vieux GM sont récusées, et que les plaignants avaient encore à prouver le bien-fondé de leurs réclamations contre le nouveau GM.