Tel que rapporté par le Gouvernement du Canada
OTTAWA, le 23 mars - L'importation de véhicules d'occasion du Mexique qui peuvent être modifiés pour satisfaire aux normes canadiennes en matière de sécurité et d'environnement sera autorisée prochainement au Canada.
L'honorable Chuck Strahl, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd'hui que des modifications à la Loi sur la sécurité automobile et à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) avaient reçu la sanction royale.
« Nous sommes déterminés à préserver notre fiche de sécurité routière », a dit le ministre Strahl. « Par la même occasion, nous nous efforçons d'offrir plus de choix aux Canadiens en actualisant la Loi sur la sécurité automobile pour leur permettre d'importer des véhicules admissibles du Mexique. »
Les modifications apportées à la Loi sur la sécurité automobile et à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) contribueront à assurer un équilibre entre le maintien de la sécurité des Canadiens, la protection de l'environnement, et le respect des besoins des consommateurs canadiens et des importateurs commerciaux. Grâce à ces modifications, le gouvernement du Canada respecte les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain et poursuit la relation de coopération qu'il entretient avec le Mexique. Des modifications au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles devront être apportées en vue de permettre l'importation de véhicules d'occasion du Mexique. On prévoit qu'il faudra d'un an à deux ans pour apporter ces modifications. Environnement Canada devra également apporter des modifications à sa réglementation en matière d'émissions.
OTTAWA, le 23 mars - L'importation de véhicules d'occasion du Mexique qui peuvent être modifiés pour satisfaire aux normes canadiennes en matière de sécurité et d'environnement sera autorisée prochainement au Canada.
L'honorable Chuck Strahl, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd'hui que des modifications à la Loi sur la sécurité automobile et à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) avaient reçu la sanction royale.
« Nous sommes déterminés à préserver notre fiche de sécurité routière », a dit le ministre Strahl. « Par la même occasion, nous nous efforçons d'offrir plus de choix aux Canadiens en actualisant la Loi sur la sécurité automobile pour leur permettre d'importer des véhicules admissibles du Mexique. »
Les modifications apportées à la Loi sur la sécurité automobile et à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) contribueront à assurer un équilibre entre le maintien de la sécurité des Canadiens, la protection de l'environnement, et le respect des besoins des consommateurs canadiens et des importateurs commerciaux. Grâce à ces modifications, le gouvernement du Canada respecte les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain et poursuit la relation de coopération qu'il entretient avec le Mexique. Des modifications au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles devront être apportées en vue de permettre l'importation de véhicules d'occasion du Mexique. On prévoit qu'il faudra d'un an à deux ans pour apporter ces modifications. Environnement Canada devra également apporter des modifications à sa réglementation en matière d'émissions.