Recours collectif contre Honda Canada
La peinture qui s'écaille des Honda Civic des années 1998 et 1999 est mise en cause
Montréal, le 13 août 2004 - Les avocats de l'étude Adams Gareau ont annoncé aujourd'hui le dépôt d' une requête en recours collectif visant Honda Canada pour le compte du requérant, M. Marin Del Guidice, qui a présenté sa demande d'autorisation de recours collectif à la Cour supérieure du Québec. Le recours concerne les personnes du Québec qui ont déjà possédé et/ou loué, ou qui possèdent toujours un véhicule automobile de marque Honda, modèle Civic, des années 1998 et 1999 de couleur bleue/mauve. Chacun des membres du groupe a été lésé par un défaut de fabrication qui fait en sorte que la peinture de ces véhicules s'écaille prématurément. Ces personnes ont dû faire repeindre leur véhicule ou, le cas échéant, en ont vu le prix de revente diminuer en raison du défaut susmentionné. Les véhicules visés ont été vendus et/ou loués par les concessionnaires Honda du Québec.
En mars 2004, le requérant remarque que la peinture de la portière droite de son véhicule s'écaille. Il se rend donc chez son concessionnaire, Spinelli Honda, pour savoir combien il lui en coûterait pour faire repeindre celle-ci. Le 21 mai 2004, le concessionnaire évalue les coûts des travaux à 606,54 $, comme l'indique son évaluation écrite. Au mois de juin 2004, le requérant constate que la peinture commence à s'écailler sur la portière gauche de son véhicule. Il ne demande pas d'estimation ; il évalue que les travaux de peinture lui coûteront le même prix que ceux de la portière droite, soit 606,54. Les deux réparations lui auraient donc coûté 1213, 08 $. Intrigué par ce défaut inusité, et après de nombreuses recherches, le requérant constate que son problème de peinture est fréquent et touche de nombreux autres propriétaires de Honda Civic, modèles 1998 et 1999. Cependant, Honda Canada attribue le problème à l'environnement, tel qu'il appert dans un bulletin de service.
Le requérant possède un véhicule automobile de marque Honda Civic 1999 qu'il a acheté neuf. Il réclame le remboursement des frais que les propriétaires comme lui ou les locataires à long terme ont déboursés pour faire réparer leur véhicule ou, le cas échéant, une compensation pour la diminution du prix du véhicule causée par cette défectuosité.
En effet, un grand nombre de ces véhicules présentent le même défaut, comme l'indiquent les bulletins de service de véhicules transmis à ses concessionnaires par Honda Canada, ainsi que les nombreuses photos de véhicules transmises au fabricant.
Le défaut en question constitue un défaut de fabrication qui rend l'intimée responsable des réparations et des dommages encourus par le requérant et par les membres du groupe. De plus, Honda Canada n'a jamais rappelé les véhicules visés pour remédier spécifiquement à ce défaut, alors qu'elle l'avait déjà fait pour d'autres défauts.