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Le constat amiable et le rapport d'accident

Le constat amiable et le rapport d'accident

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Le constat amiable est un document unique au Québec. Le constat amiable doit être rempli et signé conjointement par les conducteurs impliqués dans un accident lorsqu'il n'y a pas de blessés. Gardez-en toujours plusieurs exemplaires dans votre véhicule! Autrement la police devra intervenir et transmettre un rapport d'accident à votre assureur, ce qui peut prendre jusqu'à 15 jours.

Le constat amiable sert à noter les détails importants lors d'un accident d'auto, et non à déterminer la responsabilité des personnes impliquées. Un constat ou un rapport d'accident automobile bien rempli accélèrera le règlement et le processus d'indemnisation.

Pour en savoir plus sur la procédure en cas d'accident et sur l'indemnisation, visitez nos sections sur l'accident d'auto et la réclamation d'assurance auto.

Doit-on remplir un document semblable dans les autres provinces?

Il n'y a pas de document obligatoire à transmettre à votre assureur dans les autres provinces. Toutefois, en cas d'accident, il est important de noter certaines informations qui pourraient être utiles à votre assureur. Afin d'éviter d'oublier certains détails essentiels, gardez toujours un rapport d'accident automobile dans votre véhicule.

Où puis-je me procurer un constat amiable ou un rapport d'accident?

Votre compagnie d'assurance auto peut en tout temps vous fournir ce document. Les résidents du Québec peuvent commander le constat amiable et d'autres documents sur l'assurance auto sur le site du Groupement des assureurs automobiles. Les résidents canadiens peuvent également télécharger le rapport d'accident automobile sur le site du Bureau d'assurance du Canada.