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Le fonctionnement de l'assurance auto

Le fonctionnement de l'assurance auto

Les principes essentiels du fonctionnement de l'assurance auto sont les mêmes que ceux des autres catégories d'assurances. Les montants versés par un grand nombre de personnes servent à indemniser les assurés qui contribuent à la même caisse. Ces montants correspondent à vos primes d'assurances, qui sont plus ou moins élevées selon le type d'assurance choisi.

Les régimes d'assurance publics et privés

Les régimes d'assurance sont règlementés par les gouvernements provinciaux et diffèrent d'une province à l'autre. Certaines provinces n'ont qu'un régime public, administré par l'État, d'autres n'ont que des assureurs privés. Au Québec, par exemple, les indemnisations pour dommages corporels sont versées pas la SAAQ, et les assureurs privés couvrent les dommages matériels.

Dans un système public, le gouvernement prend normalement en charge la totalité de l'indemnisation des victimes d'accidents. Dans les provinces sans régime public, des assureurs privés se font concurrence pour offrir des couvertures les plus avantageuses possible.

Puis-je faire confiance à ma compagnie d'assurance?

Le fonctionnement des sociétés d'assurance auto au Canada est très règlementé. Le secteur de l'assurance au Canada est en fait l'un des plus règlementés au monde. C'est le Bureau du surintendant des institutions financières qui délivre les permis aux assureurs. L'organisme fédéral surveille aussi de très près les fonds des caisses, les placements des sociétés d'assurances, ainsi que leurs tarifs.

Suis-je obligé de m'assurer?

Dans toutes les provinces, il est obligatoire de s'assurer contre les dommages causés à autrui. C'est ce qu'on appelle l'assurance en responsabilité civile. La loi exige que vous soyez couvert pour un montant minimum si vous conduisez un véhicule.

Par exemple, au Québec, la couverture minimum est de 50 000 $. Si vous êtes responsable d'un accident dans cette province, vous n'aurez rien à payer si les dommages sont inférieurs à 50 000 $. Vos primes risquent toutefois d'augmenter. Cependant, si vous causez un accident grave avec blessés dont les dommages dépassent 50 000 $, vous devrez payer l'excédent de votre poche. Ce montant minimum peut être augmenté, moyennant une certaine hausse de vos primes.

Peut-on poursuivre le responsable d'un accident pour dommages?

Cela dépend du type de régime dans la province où vous habitez. Dans un régime sans égard à la responsabilité, vous ne pouvez pas poursuivre un autre conducteur pour dommages. C'est votre gouvernement ou votre assureur qui vous indemnise. Dans un régime à responsabilité délictuelle, vous pouvez poursuivre un conducteur en justice pour obtenir des compensations additionnelles.

Cependant, vous serez toujours indemnisés pour des dommages corporels, quelle que soit votre province. Certaines provinces, comme le Québec, sont entièrement sans égard à la responsabilité. D'autres accordent le droit de poursuivre pour des indemnisations supplémentaires. Notre section sur la responsabilité dans un accident automobile vous donne davantage d'informations sur ce sujet.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance auto et le régime d'assurance auto dans votre province, visitez le site Web du Bureau d'assurance du Canada. Vous pouvez également consulter notre section sur l'assurance auto au Canada.