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Le PAVAC : une solution de rechange aux tribunaux

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Khatir Soltani

En 2002, le PAVAC a traité 693 affaires, dont 103 au Québec, juste après l'Ontario (310 affaires). Les trois quarts des affaires traitées ont nécessité un arbitrage - les autres ont été rejetées (36 causes) ou se sont réglées à l'amiable (136 causes). Une fois sur deux (49 %), les arbitres ont tranché en faveur du consommateur. Près d'une fois sur cinq, ils ont ordonné le rachat du véhicule. Les constructeurs automobiles ont dû racheter, l'an dernier, une centaine de véhicules, pour une somme totalisant 2,1 millions de dollars.

Les problèmes rencontrés par les consommateurs l'ont été principalement au chapitre du moteur (23 %), de la carrosserie (17%), de la direction et de la suspension (15 %), de la boîte de vitesses (15 %) et des freins (9%).

Dans le tableau ci-dessous, nous avons regroupé les constructeurs en ordre décroissant d'affaires les concernant. Nous y dévoilons également, pour chacun, le pourcentage des décisions rendues en faveur du plaignant et leur tendance au rachat (par rapport à tous les rachats).

L'an dernier, les arbitrages mettant en cause les constructeurs Jaguar, Kia, Mercedes, Nissan, Subaru, Suzuki, Volkswagen et Volvo ont favorisé les consommateurs. Les constructeurs qui se sont le mieux défendus sont Toyota et Honda. Chrysler, enfin, est la championne des rachats, avec 31 % de toutes les ordonnances en ce sens. Ce constructeur est d'ailleurs le plus souvent cité à comparaître en arbitrage (30 % de toutes les causes entendues).

Info PAVAC : 1 800 207-0685.

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Khatir Soltani
Khatir Soltani
Expert automobile
  • Plus de 8 ans d'expérience en tant qu’essayiste automobile
  • Plus de 50 essais réalisés au cours de la dernière année
  • Participation à des discussions avec la quasi-totalité des manufacturiers au Canada