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Lexique de l'assurance automobile

Lexique de l'assurance automobile

Avenant
Ajout au contrat qui modifie les garanties et protections. Ex. : la valeur à neuf (avenant 43) et la protection pour les véhicules loués à court terme ou empruntés (avenant 27) sont deux avenants populaires.

Collision ou versement
Couverture contre les dommages occasionnés à votre véhicule lorsque vous êtes responsable de l'accident ou que l'accident n'implique aucun autre véhicule (lorsque votre véhicule renverse, par exemple). Cette protection couvre également les dommages résultant d'un délit de fuite.

Conditions particulières
C'est la partie du contrat qui identifie la ou les personnes assurées, la durée du contrat, les protections offertes, les véhicules assurés et le montant des franchises.

Dépréciation
Action permettant d'évaluer un véhicule ou une pièce de véhicule en tenant compte de son usure.

Dossier de sinistres
Il s'agit de votre dossier contenant des données sur tous les sinistres dans lesquels vous avez été impliqué au cours des six dernières années (accident, bris de vitre, vol, etc.).

Fichier central des sinistres automobiles
Ce fichier public est la propriété de l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui en a délégué la gestion au Groupement des assureurs automobiles. Le fichier contient les données sur tous les sinistres automobiles survenus depuis les six dernières années.

Franchise
Aussi connue sous le mot « déductible », la franchise est la somme que vous vous engagez à assumer en cas de sinistre. Une franchise de 250 $ pour la collision signifie qu'en cas d'accident responsable, vous déboursez les premiers 250 $ et votre assureur paie la différence.

Indemnité
Montant que vous recevez pour réparer ou remplacer votre véhicule endommagé.

Prime
Somme que vous devez verser à l'assureur pour votre contrat d'assurance.

Responsabilité
Votre responsabilité dans un accident automobile est déterminée par des barèmes précis. Ces barèmes diffèrent d'une province à l'autre.

Responsabilité civile
Obligation qu'a une personne de réparer le préjudice qu'elle a causé à autrui, soit en causant un dommage par un acte fautif avec intention ou sans intention de nuire.

Sinistre
Tout événement causant des dommages allant de la collision au bris de vitre.

Tous risques
Couverture contre tous les risques de dommages occasionnés à votre véhicule.