Avoir une voiture donne beaucoup de pouvoirs, mais les conducteurs du Québec auront aussi dorénavant de plus grandes responsabilités alors que le gouvernement provincial a déposé vendredi dernier un projet de loi qui modifie le Code de la sécurité routière, dans le contexte notamment des nouvelles réalités liées au partage de la route.
Cela fait suite à une vaste consultation publique sur la sécurité routière menée à l'hiver 2017.
« Nous devons tout mettre en œuvre afin de poursuivre l'amélioration du bilan routier québécois et de nous assurer que le Code de la sécurité routière reflète les nouvelles réalités. Par le dépôt de ce projet de loi, nous envoyons un message fort quant aux comportements à risques à proscrire et mettons de l'avant le principe de prudence pour améliorer le partage de la route. »
- André Fortin, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports du Québec
Voici un résumé des principales modifications…
Principe de prudence
Tout usager de la route sera tenu, surtout à l'égard de celui qui est plus vulnérable que lui, d'agir avec prudence et respect lorsqu'il circule sur un chemin public. L'usager vulnérable sera en même temps tenu d'adopter des comportements qui favorisent sa sécurité.
Cellulaire et distractions au volant
L'interdiction actuelle de tenir en main un appareil muni d'une fonction téléphonique sera étendue à tous les appareils électroniques portatifs. La fourchette d'amendes pour un conducteur fautif augmentera de 80-100 $ à 300-600 $ et il y aura une amende doublée en cas de récidive, de même qu’une suspension immédiate du permis de 3, 7 ou 30 jours selon qu'il s'agit d'une première, d'une deuxième ou d'une troisième récidive.
Un point plus controversé est le fait de sanctionner « l'usage d'un écran pouvant afficher de l'information et placé de manière à ce que le conducteur d'un véhicule routier puisse voir directement ou indirectement l'image transmise sur l'écran. »
Alcool au volant
Tout récidiviste devra conduire un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométrique pour le restant de sa vie (il pourra toutefois demander après un délai de 10 ans à un juge de la Cour du Québec la levée de cette condition s'il démontre que son rapport à l'alcool ou aux drogues ne compromet pas la conduite automobile).
Pneus d’hiver
La date à laquelle une automobile devra être munie de pneus conçus pour la conduite hivernale est devancée du 15 au 1er décembre (la fin de la période obligatoire reste le 15 mars).
Zones à risque
Les amendes seront doublées pour les excès de vitesse commis dans les zones scolaires (en période scolaire) et pour ne pas obéir aux ordres d'un signaleur, d'un brigadier et d'un agent de la paix.
Jeunes conducteurs
Il y aura un couvre-feu pour les apprentis conducteurs d'un véhicule de promenade de minuit à 5 h, tandis que les titulaires d'un permis probatoire âgés de 19 ans ou moins pourront transporter un nombre limité de passagers entre minuit et 5 h pour les 12 premiers mois.
Mentionnons finalement que le Québec compte adapter sa législation pour favoriser l'introduction de rues partagées et de « vélorues » (la limite de vitesse sera fixée à 20 et à 30 km/h, respectivement) pour une meilleure cohabitation entre conducteurs, cyclistes et piétons. Il ouvre aussi la porte à des essais de véhicules autonomes par la mise en place de projets pilotes.