Une fois les papiers remplis...
Une fois le document rempli et signé par les deux parties impliquées, ces dernières doivent s'en garder une copie qu'elles transmettront à leur assureur dans les cinq jours suivant l'accident. C'est aux compagnies d'assurance que revient la tâche de déterminer la responsabilité de chacun. Pour ce faire, elles emploient systématiquement la Convention d'indemnisation directe qui, depuis 1978, recense tous les scénarios d'accidents possibles et impossibles.Pour la petite histoire, laissez-nous vous rappeler qu'avant la création de la Convention en 1978, les assureurs sollicitaient continuellement les tribunaux afin d'établir la responsabilité -- ou non -- de leurs clients. La Convention est venue régler le problème en fixant de facto la responsabilité des automobilistes.
Bon, le conducteur qui a embouti votre bagnole refuse de s'en remettre au constat amiable. Que faire ? « Prenez au moins note de son numéro de plaque d'immatriculation, puis tentez de recueillir le maximum de renseignements avant de signer votre exemplaire du constat », dit Annick Mongeau, porte-parole pour le GAA. Surtout, n'en venez pas aux poings avec l'adversaire pour si peu; laissez votre assureur se charger du sale boulot...
Satané délit de fuite!
Vous jouez encore plus de malchance, et votre emboutisseur a détalé comme un lapin ? Le délit de fuite est non seulement une infraction au code de la route, il constitue également un acte criminel. Dans une telle situation, la première chose à faire, malgré l'énervement, consiste à noter le numéro de la plaque d'immatriculation du fuyard (voir encadré). Pensez également à appeler la police, puisque votre assureur vous demandera un rapport officiel. Si vous êtes assuré « des deux côtés », c'est-à-dire pour la responsabilité civile ET les dommages causés à votre véhicule, votre assureur défraiera les réparations même si le fautif n'a pu être identifié. Vous devrez toutefois débourser la franchise établie par votre police.