Par la voix du président de la fédération française du sport automobile, les organisateurs des manches du WRC refusent les conditions de la commission WRC de la FIA pour intégrer le calendrier 2013.
Les organisateurs désirant inscrire leur épreuve pour la saison prochaine doivent en effet signer et renvoyer leur contrat à la FIA avant vendredi. Si les détails des conditions imposées pour être intégré au calendrier 2013 n’ont pas été révélés, il semblerait que 100 000 euros supplémentaires (environ 130 000 dollars canadiens) doivent être versés à la commission WRC pour absorber divers frais comme le chronométrage ou la promotion de chaque épreuve.
Soutenu par plusieurs de ses homologues, Nicolas Deschaux, le président de la Fédération Française du Sport Automobile a dénoncé ce contrat, par le biais d’une lettre envoyée à Jarmo Mahonen, le président de la commission WRC de la FIA.
« Nous vous rappelons que le règlement interne de la Commission WRC stipule que sa mission est de définir le calendrier WRC et de le proposer au Conseil Mondial, a écrit Nicolas Deschaux. Il n’est pas fait état d’une validation par la Commission d’une condition liée à la signature d’un contrat avec la FIA ».
« Nous vous rappelons également qu’aucune prérogative constitutionnelle ou réglementaire ne vous autorise, en tant que Président de la Commission, à assujettir la définition du calendrier d’une règle déterminée par votre seule initiative et sans base légale ».
« Enfin, la procédure que vous avez suivie, pour la seconde fois, en envoyant un contrat à vous retourner dans un délai aussi court, est complètement inacceptable… Cette mesure est contraire au principe de bonne foi qui devrait dicter toutes les négociations entre la FIA et les organisateurs, dont certains sont des membres de la FIA ».
« Pour cette raison, au-delà même des importantes questions légales et réglementaires soulevées par le contrat que vous proposez, le procédé que vous avez adopté doit être contesté et dénoncé. Si vous insistez dans cette voie, nous envisagerons d’en appeler au Conseil Mondial du Sport Automobile pour arbitrer ».
Les organisateurs désirant inscrire leur épreuve pour la saison prochaine doivent en effet signer et renvoyer leur contrat à la FIA avant vendredi. Si les détails des conditions imposées pour être intégré au calendrier 2013 n’ont pas été révélés, il semblerait que 100 000 euros supplémentaires (environ 130 000 dollars canadiens) doivent être versés à la commission WRC pour absorber divers frais comme le chronométrage ou la promotion de chaque épreuve.
Soutenu par plusieurs de ses homologues, Nicolas Deschaux, le président de la Fédération Française du Sport Automobile a dénoncé ce contrat, par le biais d’une lettre envoyée à Jarmo Mahonen, le président de la commission WRC de la FIA.
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| Photo: WRC |
« Nous vous rappelons que le règlement interne de la Commission WRC stipule que sa mission est de définir le calendrier WRC et de le proposer au Conseil Mondial, a écrit Nicolas Deschaux. Il n’est pas fait état d’une validation par la Commission d’une condition liée à la signature d’un contrat avec la FIA ».
« Nous vous rappelons également qu’aucune prérogative constitutionnelle ou réglementaire ne vous autorise, en tant que Président de la Commission, à assujettir la définition du calendrier d’une règle déterminée par votre seule initiative et sans base légale ».
« Enfin, la procédure que vous avez suivie, pour la seconde fois, en envoyant un contrat à vous retourner dans un délai aussi court, est complètement inacceptable… Cette mesure est contraire au principe de bonne foi qui devrait dicter toutes les négociations entre la FIA et les organisateurs, dont certains sont des membres de la FIA ».
« Pour cette raison, au-delà même des importantes questions légales et réglementaires soulevées par le contrat que vous proposez, le procédé que vous avez adopté doit être contesté et dénoncé. Si vous insistez dans cette voie, nous envisagerons d’en appeler au Conseil Mondial du Sport Automobile pour arbitrer ».