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L'Ontario adopte de nouvelles mesures sur la conduite en état d'ébriété

L'Ontario adopte de nouvelles mesures sur la conduite en état d'ébriété

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Tel que rapporté par le gouvernement de l'Ontario

L'Ontario améliore la sécurité sur les routes de la province pour tous les Ontariens grâce à de nouvelles modifications qui contribueront à protéger les jeunes et nouveaux conducteurs.

Photo: Thinkstock

À compter du 1er août 2010 :
·Tous les conducteurs âgés de 21 ans ou moins doivent avoir un taux d'alcoolémie de zéro lorsqu'ils se retrouvent derrière le volant, à défaut de quoi ils seront passibles de ce qui suit :
  • une suspension du permis sur-le-champ d'une durée de 24 heures
  • une suspension du permis pendant 30 jours;
  • une amende maximale de 500 $.
·Tous les conducteurs dans le cadre du système de délivrance graduelle des permis de conduire (SDGPC) seront passibles de sanctions plus sévères progressives s'ils contreviennent aux conditions de leur permis ou s'ils sont reconnus coupables de toute infraction au Code de la route qui s'accompagnent de quatre points d'inaptitude ou plus. Les sanctions comprennent :
  • une suspension du permis pendant 30 jours pour une première infraction;
  • une suspension du permis pendant 90 jours pour une deuxième infraction;
  • l'annulation du permis et d'autres sanctions pour toute autre infraction.
En outre, à compter du 3 août, les conducteurs admissibles condamnés pour une infraction pour conduite avec facultés affaiblies une première fois pourront réduire leur période de suspension de permis s'ils acceptent de faire installer un antidémarreur dans leur véhicule, à leurs propres frais. Cette mesure aidera les conducteurs avec facultés affaiblies à modifier leur comportement pour les empêcher de devenir des récidivistes.

Ces modifications font partie de la Loi de 2009 sur la sécurité routière et la Loi de 2007 visant à créer des routes plus sécuritaires pour un Ontario plus sûr et aidera à assurer la sécurité des conducteurs sur les routes de la province.