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Peut-on être indemnisés des dommages causés par les nids-de-poule ?

S’il y a quelque temps, le printemps était la saison phare des nids-de-poule, les fluctuations brutales de température et le temps inhabituel que les Canadiens ont connu ces dernières années ont changé la donne. À présent, nous retrouvons des nids-de-poule en toutes saisons, et bien plus souvent qu’auparavant.

Les dommages sur le véhicule sont presque inévitables lorsque l’on heurte un nid de poule. Et c’est alors qu’une rage incontrôlable nous submerge ! Et on lance notre dévolu d’insultes à l’égard de la municipalité dans laquelle on se trouve.

Après avoir heurté un nid-de-poule, vous ne pensez pas forcément à vous retourner contre les responsables. Vous l’avez entendu maintes et maintes fois, qu’une municipalité ne pouvait pas être responsable des dommages causés par les nids de poule. Mais est-ce vraiment la vérité ?

En réalité, le processus n’est pas si simple, mais il est possible. Il est vrai que de nombreuses villes permettent aux automobilistes de déposer des réclamations suite aux dommages causés par un nid de poule sur un véhicule. Cependant, il existe des conditions strictes pour qu’une réclamation soit prise en compte, et cela sans compter que l’automobiliste doit fournir des preuves.

Quelles sont ces conditions ?
L’automobiliste doit prouver que le nid-de-poule avait déjà été signalé et que la municipalité n’a pas fait le nécessaire après le signalement.

Il est assez simple pour une municipalité d’avertir les automobilistes de la présence de nids-de-poule comme en mettant en place des panneaux d’avertissement ou encore des cônes à l’emplacement du danger. La plupart des villes disposent de moyens officiels pour pouvoir les signaler.

Ainsi, vous pouvez facilement savoir si le nid-de-poule que vous venez de heurter avait déjà été signalé.

Photo : Bigstock

Vous pouvez aussi prendre le témoignage des commerçants locaux ou encore des automobilistes du coin qui pourra vous aider à prouver la présence de ce nid-de-poule. Il sera impératif de prendre des photos, les dimensions ainsi que de fournir un devis de réparation rédigé par un garage.

Il est essentiel de soumettre la réclamation le plus tôt possible après l’incident, car il n’est pas rare qu’il y ait un délai pour se présenter. Une fois que la réclamation sera entre les mains du greffier, vous devrez probablement attendre plusieurs mois avant d’être informé de la décision.

La municipalité peut accepter ou refuser votre réclamation. C’est alors que vous pourrez choisir de les poursuivre en justice ou pas. Vous pouvez les poursuivre jusqu’à six mois après l’incident.

L’action en justice
Si la ville refuse votre réclamation, vous pouvez toujours entreprendre une action en justice. Mais cela est un peu plus compliqué puisque vous nécessiterez d’un avocat. Il faudra qu’il y ait un cas précis de négligence de la part de la municipalité, sinon ils ne seront pas tenus responsables des dommages causés sur votre voiture.

Photo : Bigstock

Quelles sont les issues ?
Il existe une petite faille dans la loi qui peut profiter aux conducteurs.  En réalité, l’exemption de responsabilité ne s’applique qu’aux pneus et aux suspensions. Si la jante ou encore une autre partie du véhicule est endommagé, un juge peut décider d’attribuer une compensation pour cela. Cependant si la ville a déjà refusé votre demande initiale, il sera probablement difficile de convaincre un juge de les forcer à payer.

L’assurance
La dernière solution consiste à faire une réclamation auprès de votre compagnie d’assurance.  Cependant, il ne faut pas oublier qu’une surprime pourrait vous être appliquée.

Si les dommages ne sont pas trop importants, vous serez probablement amené à prendre la décision de les payer vous-même.

En 2013, Matt, un Montréalais a heurté un nid-de-poule et il a complètement perdu le contrôle de son véhicule qui a fait un tonneau.

Matt a tenté de poursuivre la ville de Kirkland où l’incident a eu lieu. Il raconte que la ville l’a expédié comme si elle n’avait aucune responsabilité en ce qui concerne son cas, en lui expliquant qu’il faudrait mieux se tourner vers Transport Québec.

La dame de Transport Québec, qui était chargé de traiter le cas, était en congé maternité et aucun autre contact n’a été fourni pour que le dossier de Matt puisse être pris en compte.

La compagnie d’assurance de Matt a été en mesure de lui proposer une offre décente pour son véhicule. Ils lui ont expliqué qu’ils traiteront avec Transport Québec pour obtenir un remboursement applicable.

La plupart des cas ne seront pas aussi graves que celui de Matt, cependant si vous écopez de dommages sur votre véhicule à cause des nids-de-poule, vous êtes à présent assez informé. Et lorsque la somme des réparations est importante, il vaut peut-être la peine d’essayer d’être remboursé par la municipalité dans laquelle vous vous trouviez lors de l’incident.

Article par Auto123.com